Les services de contrôle économique et de répression de la fraude ont mené, durant le premier trimestre 2021, plus de 414 000 interventions ayant donné lieu à l’enregistrement de quelque 32 000 infractions, soit une légère hausse du nombre des interventions des agents de contrôle sur le terrain de 1,8%.
Dans son bilan des activités de contrôle économique et de répression de la fraude au niveau du marché national durant le 1er trimestre 2021, le ministère du Commerce a fait état de 414 624 interventions lors desquelles les services de contrôle ont constaté 31 917 infractions et dressé 30 199 procès-verbaux de poursuite judiciaire avec proposition de fermeture de 2717 locaux commerciaux.
Concernant le contrôle de la pratique des activités commerciales, les agents de contrôle ont mené 213 585 interventions ayant permis de relever 22 935 infractions, et partant l’établissement de 22 002 procès-verbaux de poursuite judiciaire.
Le département de Rezig a précisé en outre que les interventions avaient principalement pour objet le respect de l’obligation de transparence dans l’exercice des pratiques commerciales, notamment l’obligation de facturation lors des différentes étapes de production et de distribution pour le commerce de gros, d’où le constat de 1549 infractions pour non facturation, dont 139 infractions liées à l’établissement de factures fictives, et la découverte d’un chiffre d’affaires dissimulé de 28, 79 milliards de dinars.
Concernant le gain illicite, les opérations de contrôle ont permis de découvrir un montant de 3,04 millions DA et de dresser 574 procès-verbaux liés à la pratique de prix illégaux (non-respect des prix réglementés, fausses déclarations de prix et de frais pour justifier les hausses illégales des prix).
Parmi les mesures administratives complémentaires prises dans ce sens, la proposition de fermeture de 2161 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d’une valeur de 109 millions DA, ajoute la même source.
A propos du classement des infractions par type, le bilan fait savoir que la non publication des données juridiques constituait la principale infraction avec 9808 cas, suivi de la non publication des prix et tarifs (4334 infractions), l’exercice d’une activité commerciale sans détention de local commercial (1693 infractions). Il s’agit, en outre, de non facturation et non-conformité de factures (1549), de non inscription au registre du commerce (1416), d’opposition au contrôle (1280), de pratique de prix illicites (574) et autres infractions (2281).
Au volet du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, 201 039 opérations de contrôle ont été menées au niveau du marché intérieur et des frontières, ce qui a permis de constater 8982 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, et l’établissement de 8 197 procès-verbaux de poursuites judiciaires et de proposition de fermeture de 556 commerces, selon le bilan.
386 millions de dinars de marchandises impropres saisis
Par ailleurs, et dans le cadre des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation estimées à 386 millions de dinars, précise encore la même source.
Evaluant les résultats du bilan des activités de contrôle économique et de répression de la fraude menées au cours du 1er trimestre 2021 par rapport à la même période de l’année 2020, le ministère relève une légère hausse du nombre des interventions des agents de contrôle sur le terrain de 1,8%, avec une augmentation du chiffre d’affaires dissimulé de +27%.
Une régression considérable a été constatée pour certains indicateurs de contrôle, notamment le nombre d’infractions constatées (-24%), le nombre des PV établis (-9%), les propositions de fermeture administrative (-32%) et la valeur des objets saisis (- 82,8%).
Cette baisse est expliquée par le respect par les commerçants des lois et procédures en vigueur dans l’exercice de leur activité commerciale, d’une part et les procédures suivies en matière de lutte contre la propagation de la pandémie du Coronavirus, d’autre part.
Par ailleurs, une baisse de -3,5 % a été enregistrée dans les opérations d’importation, selon la même source qui fait état d’une nette augmentation du nombre de cargaisons bloquées au niveau des frontières pour non-conformité, estimé à +37,3 %.
Noreddine Oumessaoud
