Actes médicaux hors structures agréées : le ministère de la Santé met en garde
Dans un communiqué, le ministère précise que tout acte médical, thérapeutique ou toute application pratique réalisée sur des personnes doit impérativement se dérouler au sein de structures de santé agréées et destinées à cet effet, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Cette disposition concerne notamment les activités organisées dans des hôtels et structures touristiques, salles de conférences et de formation, espaces publics ou privés, ainsi que tout autre lieu qui n’est pas destiné ou légalement autorisé à accueillir des activités de soins ou des actes relevant du domaine de la santé.
Le ministère attire également l’attention sur certaines formations annoncées et promues sur les sites internet et les réseaux sociaux. Certaines d’entre elles associent un volet théorique à des exercices pratiques directement réalisés sur des personnes.
Sont notamment concernés les ateliers portant sur les injections, le laser, l’utilisation de certains dispositifs médicaux ou paramédicaux, l’implantologie dentaire, les soins parodontaux, ainsi que diverses procédures dermatologiques et esthétiques.
Le ministère rappelle que, selon leur nature, ces actes peuvent relever de l’exercice de la médecine, de la médecine dentaire ou d’autres professions de santé réglementées. Leur réalisation ne peut donc être assimilée à une simple activité de formation lorsqu’elle implique une intervention effective sur des personnes.
Face à ces pratiques, le ministère de la Santé indique qu’il prendra les mesures nécessaires, en coordination avec les secteurs concernés, afin de lutter contre toute activité exercée en violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cette mise en garde vise ainsi à encadrer davantage les formations et ateliers pratiques dans le secteur de la santé, tout en veillant au respect des conditions requises pour la réalisation d’actes médicaux et à la protection des personnes qui y prennent part.
Noreddine Oumessaoud
