La commission des affaires juridiques de l’APN:
Poursuite de l’examen du projet de loi de prévention du blanchiment d’argent
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi lundi l’examen du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par l’audition du président de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) relevant du ministère des Finances, Sidahmed Saidi, a indiqué un communiqué de l’institution parlementaire.
La Cellule de traitement du renseignement financier est «une instance indépendance relevant du ministère des Finances, qui travaille en collaboration avec le secteur de la Justice dans le cadre de l’adaptation des techniques de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) qui permet l’échange de renseignements», a précisé M. Saidi dans sa présentation. Soulignant «l’importance de la régulation du marché financier pour la protection de l’économie nationale», le responsable a expliqué que «le montant autorisé des transactions ne peut être déterminé car le financement du terrorisme peut passer par de petites transactions». Lors du débat, les membres de la commission ont soulevé «la question de la régulation du marché financier et de ses différents domaines, y compris les métiers non financiers, l’actualisation et l’adaptation des lois aux exigences de l’étape actuelle et les garanties devant être accordées aux opérateurs économiques».
