Wakfs, marchés publics, voies ferrées, travaux maritimes et foncier : examen de plusieurs secteur lors la réunion du gouvernement
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé hier une réunion du gouvernement consacrée à plusieurs secteurs. Il s’agit de l’examen de la nouvelle mouture de l’avant-projet de loi relatif aux wakfs, du projet de décret exécutif fixant les modalités d’application des règles générales relatives aux marchés publics, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre rendu public hier.
Selon ce communiqué, le gouvernement a également écouté une présentation sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la décision du Président de la République relative à la création du groupement public pour la réalisation des chemins de fer et du groupement des travaux maritimes. Par ailleurs, le gouvernement a suivi l’avancement du processus de mise en place du nouveau système de gestion du foncier économique destiné à l’investissement. Le communiqué des services du Premier ministre a indiqué que « l’avant-projet de loi relatif aux wakfs a été enrichi à la lumière des orientations du Président de la République formulées lors du Conseil des ministres tenu le 7 avril 2024, dans le but de promouvoir et moderniser le système des wakfs et de lui insuffler une nouvelle dynamique afin de renforcer sa contribution aux efforts de développement économique et social ».
Par ailleurs, « le gouvernement a poursuivi l’examen d’un projet de décret exécutif fixant les modalités d’application des règles générales relatives aux marchés publics. Ce texte vise à mettre en place des mécanismes opérationnels garantissant l’application efficace du cadre législatif en vigueur, notamment en ce qui concerne l’optimisation de l’utilisation des ressources publiques et l’instauration d’un cadre transparent, compétitif et équitable pour les marchés publics », lit-on dans le même communiqué. « Le gouvernement a également écouté une présentation sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la décision du Président de la République relative à la création du groupement public pour la réalisation des chemins de fer et du groupement des travaux maritimes », ajoute le communiqué. « Cette initiative vise à renforcer les capacités nationales en matière d’ingénierie et de réalisation dans ces deux domaines stratégiques, à travers la mise en place de deux groupements capables de contribuer efficacement à la mise en œuvre du programme d’investissement majeur pour le développement des secteurs ferroviaire et maritime, tout en ouvrant la voie à une éventuelle expansion vers les marchés internationaux », précisent les services du Premier ministre.
« Enfin, le gouvernement a suivi l’avancement du processus de mise en place du nouveau système de gestion du foncier économique destiné à l’investissement. Un état des lieux des mesures déjà prises et de celles à mettre en œuvre dans les plus brefs délais a été présenté, en vue d’opérationnaliser l’Agence nationale du foncier industriel et l’Agence nationale du foncier urbain, en raison de leur importance stratégique. À cela s’ajoute l’Agence nationale du foncier touristique, qui vise à renforcer l’offre foncière destinée aux porteurs de projets d’investissement », a conclu le communiqué.
Mohand S
