Demande de convocation d’une session extraordinaire de l’APW : le P/APW se réfère à une correspondance du wali d’Oran
L’Assemblée populaire de la wilaya d’Oran a émis un communiqué, signé par son président, reprenant la réponse du wali à la demande de convocation d’une session extraordinaire et faisant ainsi référence à la correspondance du wali n° 2025/136 du 24/03/2025.
Elle stipule qu’en réponse à la demande de convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée Populaire de Wilaya présentée par un groupe de membres du conseil et proposée pour le 24 mars 2025, le wali a rappelé la nécessité de respecter les dispositions du décret exécutif n° 13-217 du 18 juin 2013, portant règlement intérieur de l’APW, notamment son article 08, qui précise que l’assemblée peut tenir des sessions extraordinaires uniquement en cas de nécessité, pour traiter des affaires imprévues ou en lien avec des événements nouveaux ayant un impact sur les finances, les biens ou le fonctionnement du service public et ne pouvant attendre la session ordinaire suivante.
Or, ces conditions ne sont pas clairement établies dans l’ordre du jour soumis avec la demande. Concernant la fixation de la date et l’ordre du jour d’une session extraordinaire, l’article 09 du règlement intérieur stipule que le président de l’APW et le wali définissent ensemble ces éléments après consultation du président et des membres du bureau permanent.
Ensuite, le président de séance soumet l’ordre du jour à l’assemblée pour adoption à l’ouverture de la session, avec la possibilité d’y ajouter des points supplémentaires sur proposition du président de séance ou de la majorité des membres. Ainsi, l’ordre du jour et la date proposés n’ont pas respecté cette procédure selon la réponse du wali publiée par l’APW.
Par ailleurs, en ce qui concerne la liste des membres jointe à la demande de session extraordinaire, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 12-07 du 21 février 2012 relative à la wilaya, cette liste selon le communiqué ne constitue pas une preuve formelle que les signatures figurant sur la demande émanent effectivement de leurs auteurs. De plus, le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire a été informé de cette situation, continue le communiqué de l’APW qui ajoute qu’ à cet effet, il a été demandé au groupe concerné de se conformer aux lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
L.Kawther
