Réunion du Gouvernement : l’examen du projet préliminaire de loi portant Code de la route au menu
Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé, hier, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de plusieurs projets qui concernent notamment les volets relatifs au Code de la route, l’approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications électroniques fixes, la protection des données personnelles et les modalités d’exercice de l’activité de production audiovisuelle.
Au début de la séance, le Gouvernement a examiné, en dernière lecture, le projet préliminaire de loi portant Code de la route, conformément aux instructions émises par le Président de la République lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le 2 novembre 2025, ont indiqué les Services du Premier ministre dans un communiqué. Cette nouvelle mouture, désormais finalisée, s’inscrit dans le cadre du renforcement des mesures de lutte contre le phénomène des accidents de la route, notamment à travers l’adoption de dispositions radicales et rigoureuses, ainsi qu’un durcissement des sanctions pénales à l’encontre des contrevenants, dans le but de réduire le nombre d’accidents enregistrés chaque année.
Par ailleurs, le Gouvernement a examiné, selon le même communiqué, un projet de décret exécutif portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications électroniques fixes, ainsi que la fourniture des services associés, accordée à la société « Algérie Télécom, société par actions ». Le projet introduit des modifications au cahier des charges afin de l’adapter à l’évolution du secteur, notamment à travers la mise en place de nouveaux services liés à l’exploitation du réseau fixe de communications électroniques. Il prévoit également la révision des exigences relatives à la couverture territoriale, à la qualité du service, à la protection des données personnelles et à la conformité en matière de cybersécurité.
Le Gouvernement a également entamé l’examen d’un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de production audiovisuelle et de tournage des œuvres audiovisuelles. Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°23-20 du 2 décembre 2023 relative à l’activité audiovisuelle, constitue une étape importante visant à parachever le dispositif juridique régissant ce secteur, en vue de permettre l’application effective du nouveau cadre régissant l’activité audiovisuelle.
Le Gouvernement a enfin écouté une présentation sur le rôle crucial que jouent les processus d’accréditation, de conformité et d’homologation des produits de la recherche et de l’innovation, ainsi que sur leur contribution au renforcement du rôle économique des universités dans le développement national.
Cette présentation constitue, en outre, une introduction à un atelier de portée stratégique visant la mise en place d’un réseau national d’accréditation, de conformité et d’homologation, couvrant l’ensemble des chaînes de valeur de la production nationale de biens et de services.
Mohand S
