Opérations liées aux actifs virtuels : la Banque d’Algérie définit les lignes directrices d’identification et d’interdiction
La Banque d’Algérie (BA) vient de rendre publiques sur son site web les lignes directrices élaborées par sa commission bancaire, portant sur l’identification, le blocage et l’interdiction des opérations liées aux actifs virtuels, dans le but d’assurer une application stricte des interdictions prévues par la réglementation nationale face aux risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et d’autres usages illicites liés à ces actifs numériques.
Ces lignes directrices, n 06/2025, visent à répondre aux défis posés par l’utilisation croissante de ces actifs, susceptibles d’être échangés ou transférés de manière digitale, notamment via des plateformes étrangères, malgré l’interdiction de leur usage en Algérie.
Les actifs virtuels —distincts des monnaies traditionnelles du fait de l’absence de garantie étatique et exclus de tout adossement à l’or ou aux devises souveraines, tout en étant également dissociés des valeurs numériques rattachées aux devises fiduciaires, titres financiers ou autres instruments financiers— permettent des transactions rapides et sans intermédiaire, ce qui les rend attractifs pour certains utilisateurs, mais également pour des acteurs malveillants.
La commission bancaire souligne que ces lignes directrices sont destinées à orienter les institutions financières dans la mise en œuvre de procédures et dispositifs permettant le respect effectif de l’interdiction de l’utilisation de ces actifs au sein de leurs systèmes.
A ce titre, les banques et Algérie Poste devront renforcer leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment par l’adoption d’une approche basée sur les risques, la mise en oeuvre de mesures de vigilance renforcées, la surveillance continue des transactions, l’organisation de formations dédiées ainsi que l’amélioration des mécanismes internes de déclaration des opérations suspectes.
Les institutions financières sont également appelées à appliquer des mesures de diligence accrue envers leurs clients et leurs opérations, à développer une veille active ciblant notamment les plateformes numériques, les réseaux sociaux et les sources ouvertes, et à mettre en place des systèmes de contrôle interne afin de prévenir et détecter les activités suspectes liées aux actifs virtuels.
En cas de suspicion, les banques et Algérie Poste devront informer immédiatement la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), précisent les lignes directrices.
«Toute opération suspecte impliquant des actifs virtuels, ou toute transaction en lien avec ces actifs, doit faire l’objet d’une déclaration immédiate auprès de la CTRF», stipule le document, rappelant que cette déclaration relève du secret professionnel et doit inclure l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation du niveau de risque, et ce «sans délai dès la détection de comportements ou opérations présentant des signaux inhabituels ou suspects».
A noter que le dernier rapport d’évaluation des risques élaboré par «la Cellule d’identification des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans le cadre des transactions électroniques ou de l’utilisation de nouvelles technologies», fait état d’une progression significative de l’adoption des actifs virtuels en Algérie.
Le rapport estime à plus de 1,74 million le nombre d’utilisateurs nationaux, pour une valeur reçue de 9,7 milliards de dollars, «soit l’équivalent de plus de 16% du secteur informel et plus de 4% du PIB».
Les crypto-actifs les plus utilisés sont le Tether (USDT), dominant en nombre d’utilisateurs en raison de sa stabilité, suivi du Bitcoin (BTC), de l’Ethereum (ETH) et du Litecoin (LTC).
Toutefois, en termes de volume financier, le Bitcoin demeure prédominant, suivi du Tether et de l’Ethereum, du fait de sa valeur unitaire élevée qui génère des montants transactionnels importants malgré un nombre relativement restreint de transferts, selon le même rapport.
