Nouveau code de la route : Sayoud expose les grandes lignes
Le nouveau Code de la route classe les infractions routières selon leur gravité en contraventions et délits, et introduit pour la première fois des crimes dans la législation routière, en précisant les peines correspondantes.
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté, mardi, le projet de loi portant Code de la route devant la Commission des transports et des télécommunications de l’Assemblée populaire nationale (APN). Il faut savoir que le projet vise à réduire les accidents, à renforcer la sensibilisation à la sécurité routière et à durcir les sanctions pour les infractions graves, afin de protéger les vies humaines et les biens, conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a appelé à « renforcer les mesures pour éradiquer le phénomène de l’insécurité routière ».
Lors de son allocution, le ministre a rappelé que le nombre d’accidents sur les trois dernières années (2022-2024) s’élevait à 24 644, faisant 33 513 blessés et 3 159 décès. Ces chiffres ont occasionné un coût estimé à près de 230 milliards de DA pour le Trésor public en 2022, selon le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF). Le facteur humain demeure l’une des principales causes des accidents. Le projet de loi prévoit des mesures strictes et dissuasives à l’encontre des comportements contraire au code de la route, que ce soient le conducteur, le passager ou le piéton. Dans le cadre de la révision des conditions et modalités d’obtention du permis de conduire et du certificat d’aptitude professionnelle, ainsi que des conditions de recrutement des conducteurs professionnels, le texte prévoit le dépôt d’un dossier auprès des auto-écoles comprenant notamment un certificat médical attestant de l’aptitude à conduire et des analyses négatives prouvant l’absence de stupéfiants.
Il prévoit en outre l’obligation de suivre une formation théorique ou pratique dans les auto-écoles, selon la catégorie du permis, et l’assujettissement des conducteurs à un examen médical périodique incluant un dépistage de drogues et de stupéfiants. Le caractère professionnel de la conduite est particulièrement renforcé, avec un accent mis sur la formation des chauffeurs et la révision des conditions de leur recrutement pour exercer les activités de transport routier, notamment le transport collectif de personnes, le transport scolaire, le taxi, le transport de marchandises et de matières dangereuses.
En matière de responsabilité, le projet criminalise « la délivrance de procès-verbaux de contrôle technique ou de conformité lorsque l’un des défauts relevés sur le véhicule n’est pas mentionné ou lorsque des informations sont matériellement inexactes ». Il engage la responsabilité civile et pénale de tout acteur impliqué, du contrôleur technique au propriétaire de l’agence, en passant par les agences de contrôle, les experts, les auto-écoles, l’inspecteur du permis et toute personne impliquée dans la délivrance du permis.
La responsabilité pourra aussi viser les auto-écoles et les établissements de formation pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, les organismes responsables des routes et de leur maintenance, ainsi que les importateurs, fabricants et distributeurs de pièces de rechange contrefaites ou non conformes. Le texte propose la création d’un « système national des points noirs » pour la collecte et l’échange des données et statistiques relatives aux accidents, alimenté régulièrement par les services de sécurité, les services de santé, la protection civile et d’autres intervenants.
Sur le plan dissuasif et pénal, le Code classe les infractions routières selon leur gravité en contraventions et délits, et introduit pour la première fois des crimes dans la législation routière, en précisant les peines correspondantes. Il prévoit aussi des sanctions complémentaires telles que le retrait ou l’annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule. Le projet oblige le contrevenant à suivre, à ses frais et pendant une durée déterminée par la juridiction compétente, une formation sur la sécurité routière, avec la possibilité d’un examen médical afin d’évaluer s’il dispose des aptitudes physiques et mentales nécessaires à la conduite.
Nadera Belkacemi
