Personnes aux besoins spécifiques : de nouvelles mesures pour faciliter l’accès aux transports
Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice de la gratuité et des réductions tarifaires dans les transports au profit des personnes aux besoins spécifiques a été publié au Journal officiel n°08, confirmant l’engagement de l’État en faveur de la promotion des droits de cette catégorie de citoyens.
Pris en application des dispositions de la loi n°25-01 du 20 février 2025, relative à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques, notamment son article 15, le décret exécutif n°26-80, daté du 14 janvier 2026, définit les mécanismes permettant aux personnes concernées de bénéficier de la gratuité du transport ou de tarifs réduits, selon le taux d’incapacité reconnu. Ce texte réglementaire s’inscrit dans le cadre de la politique sociale de l’État algérien, menée sous la conduite du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à renforcer la prise en charge des personnes aux besoins spécifiques, à promouvoir leurs droits et à leur offrir les facilités nécessaires pour une meilleure participation à la vie publique.
Il ambitionne également de consolider leur autonomie et leur intégration dans les activités sociales, économiques et culturelles, contribuant ainsi à une plus grande égalité des chances, notamment dans les domaines de la formation, de l’emploi et de l’investissement. Parmi les principales mesures prévues par ce décret figure la gratuité du transport public urbain et suburbain au profit de l’ensemble des personnes aux besoins spécifiques.
Il prévoit également la gratuité du transport terrestre de voyageurs, ferroviaire et maritime public intérieur, pour les personnes dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %.
Pour les personnes dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 50 % et inférieur à 80 %, une réduction de 80 % sur les tarifs du transport terrestre, ferroviaire et maritime public intérieur est accordée. S’agissant du transport aérien intérieur, le décret prévoit une réduction de 80 % sur les tarifs de la classe économique au profit des personnes présentant un taux d’incapacité de 100 %. Les mêmes avantages sont également accordés aux accompagnateurs des personnes aux besoins spécifiques titulaires d’une carte portant la mention « nécessite un accompagnateur », à raison d’un accompagnateur par personne. Le texte précise que les entreprises publiques de transport sont concernées par la mise en œuvre de ces mesures.
À ce titre, le secteur chargé de la solidarité nationale procédera à la conclusion de conventions avec les opérateurs publics de transport de voyageurs, en vue de l’application effective des dispositions prévues.
Il est à noter que les dépenses résultant de la gratuité et des réductions tarifaires accordées aux personnes aux besoins spécifiques seront prises en charge par le ministère chargé de la Solidarité nationale, à travers les crédits financiers inscrits annuellement au budget de ses programmes.
Noreddine Oumessaoud
