Soutenir les prix et le pouvoir d’achat : plusieurs mesures prévues dans le PLF 2027
Plusieurs mesures prévues dans le PLF 2027
La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a présenté, jeudi dernier, les grandes lignes du budget de son secteur devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l’examen du PLF 2027. À cette occasion, elle a souligné que la mobilisation des ressources financières nécessaires à la stabilité des prix des produits de base demeure une priorité, conformément au caractère social de l’État et à l’objectif de préservation du pouvoir d’achat des citoyens.
Parmi les principales dispositions annoncées figure la mobilisation d’environ 120 milliards de dinars pour soutenir les mécanismes de régulation des prix et des marges bénéficiaires du sucre, de l’huile de soja et du café vert. Selon la ministre, ces mesures permettent à l’État de continuer à prendre en charge les coûts liés à la stabilisation des prix de ces produits et à garantir la régularité de leur approvisionnement sur le marché national. Cette démarche s’inscrit également dans le cadre des orientations du président de la République relatives au suivi quotidien des prix des produits de large consommation et à leur disponibilité. L’objectif est d’améliorer l’anticipation des tensions sur le marché et de renforcer l’efficacité des interventions des pouvoirs publics. Dans ce contexte, le secteur travaille à l’élaboration de textes réglementaires visant à encadrer l’activité des intermédiaires commerciaux et à plafonner les marges bénéficiaires, en tenant compte des différentes étapes des chaînes de production et de commercialisation.
Le PLF 2027 prévoit également la reconduction de plusieurs mesures fiscales destinées à limiter les coûts d’importation et à soutenir la disponibilité des produits alimentaires. Ces dispositions comprennent notamment le maintien, jusqu’au 31 décembre 2029, d’un taux réduit de droits de douane de 5 % sur l’importation de bovins et d’ovins vivants destinés à l’abattage, ainsi que sur les viandes rouges fraîches, réfrigérées et conditionnées sous vide. Le dispositif est élargi aux bovins vivants destinés à l’engraissement. Le même taux est prévu pour l’importation de viandes blanches congelées, avec une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le projet de loi prévoit par ailleurs la prorogation des exonérations fiscales appliquées à l’importation du café vert, notamment l’exemption de la TVA et de la taxe intérieure de consommation (TIC). Les exonérations de TVA concernant l’importation et la vente de légumes secs, dont les pois chiches, les lentilles, les haricots, les fèves et les petits pois, ainsi que le riz destiné à la consommation humaine, sont également reconduites. D’autres produits bénéficient du maintien de ces mesures, notamment les fruits et légumes frais, les œufs de consommation, les poulets de chair et les dindes produits localement. Le texte prévoit également la reconduction des exonérations de droits de douane et de TVA sur l’huile brute de soja importée. Toutefois, les importateurs et les transformateurs concernés devront, au plus tard le 31 décembre 2029, engager la production locale de cette matière première ou assurer leur approvisionnement sur le marché national.
À travers cette disposition, les pouvoirs publics entendent concilier la maîtrise des coûts, la continuité de l’approvisionnement et le développement de la production nationale. L’ensemble de ces mesures vise à atténuer les effets des fluctuations des prix, tout en soutenant les filières locales et en limitant les tensions susceptibles d’affecter le marché des produits de première nécessité. Sur le plan budgétaire, le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national devrait bénéficier d’une enveloppe de 153,38 milliards de dinars en crédits de paiement pour l’exercice 2027, soit une hausse de 18 % par rapport à 2026. Les autorisations d’engagement sont, quant à elles, fixées à 149,2 milliards de dinars.
Selon Mme Abdellatif, cette augmentation doit permettre au secteur d’assurer ses missions, de renforcer les moyens humains, matériels et techniques mobilisés et de poursuivre la modernisation de l’administration publique. Elle doit également contribuer au renforcement des capacités de contrôle et de régulation du marché, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité du service public. Une part importante de ces ressources est consacrée au programme de régulation, d’approvisionnement du marché et de promotion de la concurrence. Celui-ci bénéficie de 123,76 milliards de dinars en autorisations d’engagement et de 123,8 milliards de dinars en crédits de paiement. Ce programme vise notamment à renforcer le suivi de l’approvisionnement, à activer les mécanismes de régulation des prix et des marges bénéficiaires et à contribuer à la prise en charge des frais de transport des marchandises vers les wilayas du Sud. Cette dernière mesure doit permettre de soutenir l’approvisionnement régulier de ces régions et d’assurer la continuité de la disponibilité des produits essentiels.
En prévision du prochain mois de Ramadhan, le ministère mise sur une approche anticipative pour répondre à l’augmentation habituelle de la demande et aux changements des habitudes de consommation durant cette période. La ministre a indiqué que les préparatifs portent notamment sur le suivi des niveaux de stocks, l’évaluation des capacités de production et de distribution et l’estimation des besoins prévisionnels en produits de base. Ces opérations seront menées en coordination avec les secteurs concernés et les opérateurs économiques afin de s’assurer de la disponibilité des stocks et des capacités logistiques nécessaires. Le dispositif prévoit également un suivi particulier des produits susceptibles de connaître une hausse de la demande, ainsi que la mise en œuvre des programmes d’approvisionnement et de distribution. L’identification précoce des éventuelles difficultés doit permettre aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les ruptures, assurer la disponibilité des produits et garantir la régularité de leur distribution durant le mois sacré.
Mohand S



