⟪ Suite à la publication de l’arrêté interministériel du 11 octobre 2026, fixant les secteurs concernés par les activités de recherche, de développement ou d’innovation, ainsi que les modalités d’application de la taxe de la recherche, du développement ou d’innovation, en application des dispositions de l’article 119 de la loi de finances pour 2026, publié au Journal officiel N77 du 4 novembre 2026, le rôle des mécanismes de financement alternatifs supervisés par la COSOB prend toute son importance, en tant que canaux de financement auxquels les entreprises économiques peuvent recourir pour orienter leurs investissements vers l’innovation et les Start-up ⟫, précise le communiqué.

A ce titre, la Commission a rappelé ses efforts visant à mettre en place un cadre réglementaire permettant d’activer une série de mécanismes alternatifs de financement et d’investissement, notamment les fonds commun de placement à capital risque (FCPR), et les sociétés d’investissement à capital-risque (SICAR), ainsi que le financement participatif via les plateformes agréées par la COSOB, conformément au règlement 23-01 du 12 avril 2023 et au règlement 24-02 du 23 octobre 2024.

Ces mécanismes permettent aux entreprises économiques d’orienter leurs investissements vers les Start-up et les projets innovants, afin de tirer parti des avantages prévus par l’arrêté précité et de s’appuyer sur des canaux de financement diversifiés et complémentaires à ses objectifs, ajoute la Commission.

A cet égard, la COSOB a réaffirmé sa disposition à accompagner les entreprises économiques souhaitant bénéficier des mécanismes alternatifs de financement et d’investissement qu’elle encadre, en leur apportant conseil et assistance dans les domaines relevant de ses compétences, notamment concernant les exigences et les procédures réglementaires y afférentes.