Les exportateurs algériens continuent de se plaindre des dispositions de la réglementation des changes alors que le gouvernement prépare son amendement. Même les amendements prévus dans la nouvelle mouture du texte de loi ont été décriés par les professionnels du secteur.
C’est qu’a indiqué, hier, Djilali Tarikat, PDG de la Compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations (CAGEX), lors de son intervention sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale. Il a affirmé que «les exportateurs se plaignent des dispositifs répressifs à leur égard et qui sanctionnent le non-rapatriement des créances détenues à l’étranger par des peines privatives de liberté et d’autres sanctions sur le commerce extérieur». Il a fait savoir que «cette mouture confond les créances nées sur l’étranger et les capitaux investis à l’étranger, appelant le législateur à aller dans le détail et à faire la distinction entre le capital et l’argent. «Il existe une grande différence dans les fondements juridiques qui régissent les capitaux à l’étranger et les créances nées sur l’étranger», a-t-il enchaîné. «Dans beaucoup de cas, sinon dans la quasi-totalité des cas l’exportateur algérien peut ne pas être fautif et la faute, c’est un étranger qu’il a commise, qui n’a pas payé ses factures ; donc d’un conflit algéro-étranger il devient un conflit algéro-algérien», a-t-il déclaré.
M. Tarikat appelle à ce que le législateur soit regardant en ce qui concerne la bonne foi de l’exportateur algérien. Il a déclaré que «le législateur ne laisse aucune place à la bonne foi de l’opérateur algérien».
Le PDG de la CAGEX a expliqué comment la confusion peut être née lors du processus d’exportation à partir de l’Algérie.»Lorsqu’une entreprise algérienne investi à l’étranger, elle est tenue de rapatrier les dividendes soit les bénéfices réalisés à l’étranger. Donc, s’il y a non-rapatriement des dividendes, oui c’est l’entreprise qui a fauté et qui mérite d’être sanctionnée», a-t-il déclaré. Et d’ajouter : «mais dans le cas des créances nées sur l’étranger, l’exportateur algérien prépare la commande et l’exporte. Le commerce extérieur comporte toujours le risque de ne pas être payé par son acheteur à l’étranger. L’actuelle loi sanctionne l’exportateur en cas de non-paiement et c’est un tort», détaille-t-il encore.
Le responsable trouve anormal le fait que le dispositif légal, au lieu de s’atteler à récupérer les créances détenues à l’étranger et donc, à viser le fautif qui est l’acheteur étranger, il s’oriente vers l’exportateur algérien. Dans ce cas, l’exportateur algérien est doublement sanctionné, a indiqué l’invité de la chaîne III. Et d’ajouter : «L’exportateur algérien, d’abord il perd son argent et en plus, il risque la prison».
M. Tarikat a insisté dans ce cadre a considéré la bonne foi de l’exportateur. «Pour encourager le commerce et l’industrie, il faut considérer que les investisseurs et les exportateurs sont de bonne foi. C’est comme ça qu’on peut créer la confiance entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques», a-t-il déclaré.
Il a indiqué aussi que les lois doivent encourager l’exportation et non l’entraver. «À mon sens, toutes les lois économiques et commerciales doivent être des lois de facilitation, non pas des lois répressives», a-t-il souligné. Il a plaidé dans ce cadre à plus de souplesse en termes de législations si les autorités aspirent réellement à porter à la hausse les exportations en dehors du secteur des hydrocarbures. «Notre pays a besoin de multiplier par dix le volume des exportations. Malheureusement, ce n’est pas avec ce type de dispositif légal que demain il y aura de plus en plus d’exportateurs», a-t-il suggéré.
Il a appelé aussi le législateur à s’inspirer des textes qui sont en cours d’élaboration pour encourager l’émergence de la startup et réduire la facture d’importation des services.
«L’exportation de tout produit, service ou autre, doit être favorisée», a-t-il déclaré. Il a affirmé enfin que l’assurance exportation qui garantit le non rapatriement n’est pas prise en compte par le projet de loi en cours de préparation. Il a affirmé que «les opérations de commerce extérieur comportent toujours des risques et c’est pourquoi la CAGEX a été créée».
Samir Hamiche
