Le contrôle plutôt que le soupçon pour préserver la crédibilité des urnes

Chaque affaire judiciaire touchant au processus électoral provoque inévitablement une onde de choc dans l’opinion publique. À Oran, l’information faisant état du placement en détention provisoire de plusieurs personnes, dont un député élu lors des dernières élections législatives, a largement alimenté les conversations et les réseaux sociaux.
Selon les informations rapportées par la presse locale, le juge d’instruction près le tribunal d’Oued Tlélat aurait ordonné, mercredi dernier, le placement en détention provisoire de huit personnes dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à la suite de soupçons de falsification des résultats dans un bureau de vote de Hassiane Ettoual (ex-Fleurus). Plusieurs encadreurs du centre de vote auraient également été entendus. L’enquête aurait notamment été déclenchée après la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été filmée à l’intérieur même du bureau de vote.
Naturellement, cette affaire a suscité de nombreuses réactions. Certains y ont vu une remise en cause de la crédibilité du scrutin législatif, et d’autres ont profité de l’occasion pour tenter abusivement de généraliser un cas encore en cours d’instruction à l’ensemble du système électoral. Une telle démarche qui est aussi hâtive qu’injuste. Car il convient d’abord de rappeler un principe fondamental de l’État de droit. La détention provisoire constitue une mesure conservatoire prévue par le Code de procédure pénale.
Elle ne préjuge en rien de la culpabilité des personnes poursuivies qui bénéficient pleinement de la présomption d’innocence jusqu’à une décision de justice définitive. Au-delà de cette règle fondamentale, l’existence même d’une enquête judiciaire mérite d’être analysée sous un autre angle. Car ce qui distingue aujourd’hui la situation de celle que le pays a connue durant de vieilles périodes moins transparentes, c’est précisément la capacité des institutions à détecter, instruire et sanctionner d’éventuelles irrégularités, y compris lorsqu’elles concernent des élus ou des candidats victorieux.
Il fut effectivement un temps, aujourd’hui largement révolu, où les premières places sur certaines listes électorales semblaient parfois relever davantage de la puissance financière que du mérite politique. Les rumeurs de «gouffa», des «sacoches d’argent», faisaient alors partie du folklore politique local. Pour certains professionnels de l’activisme partisan, l’investiture représentait davantage un investissement personnel qu’un engagement citoyen sincère. Ces pratiques, longtemps dénoncées, sans toujours donner lieu à des poursuites, avaient profondément contribué à discréditer la représentation populaire. La situation actuelle présente fort heureusement des différences notables. L’ouverture d’informations judiciaires, les investigations menées par les services compétents et les décisions rendues par les magistrats témoignent d’une volonté plus affirmée de faire respecter les règles du jeu démocratique.
Ce n’est pas le soupçon qui est nouveau ; c’est la réponse institutionnelle qui l’est davantage.
Cette évolution apparaît également au niveau des collectivités locales. Le mandat communal qui s’achève à la fin de cette année restera l’un des plus marqués par les interventions de la justice dans la gestion des assemblées élues. Selon les données communiquées par les autorités concernées, près de soixante élus locaux, parmi lesquels une douzaine de présidents d’APC de la wilaya d’Oran, ont été suspendus en application de l’article 46 du Code communal, à la suite de poursuites judiciaires. Plusieurs assemblées populaires communales ont dû être gelées puis réorganisées, notamment à El Kerma, Misserghine, Hassi Bounif, Boutlélis, Hassi Ben Okba ou encore Mers El Kebir. Certains y voient le signe d’une crise de la représentation locale. Une autre lecture est pourtant possible. Ces suspensions démontrent aussi que le mandat électif n’offre plus l’immunité de fait dont pouvaient bénéficier certains gestionnaires par le passé. L’élu demeure comptable de ses actes devant la justice comme devant les citoyens. Il serait donc excessif et injuste de transformer chaque affaire en procès global du système représentatif. Aucune démocratie n’est totalement à l’abri des tentatives de fraude ou des dérives individuelles.
Les démocraties les plus anciennes connaissent elles aussi des contentieux électoraux, des recomptages de voix, des annulations de scrutins ou des condamnations d’élus. La véritable mesure de la solidité d’un système démocratique ne réside pas dans l’absence totale d’irrégularités, mais dans sa capacité à les identifier, à les instruire et à les corriger. L’amélioration progressive du cadre juridique des élections, le renforcement des mécanismes de contrôle, l’indépendance croissante des juridictions et la médiatisation des procédures participent, malgré leurs imperfections réelles ou supposées, à une plus grande transparence de la vie publique nationale et locale.
Ces avancées restent certes perfectibles, mais elles traduisent une évolution que l’on ne peut ignorer. La confiance des citoyens ne se construit ni sur le déni des dysfonctionnements ni sur leur exagération systématique. Elle repose sur un équilibre plus exigeant : reconnaître les imperfections lorsqu’elles existent, tout en sachant mesurer les progrès accomplis. Au fond, cette affaire ne doit pas seulement être perçue comme un fait divers judiciaire. Elle rappelle surtout qu’aucun mandat électif ne saurait désormais échapper au contrôle de la loi.
Et c’est peut-être là l’un des signes forts les plus encourageants de la maturation progressive de notre vie publique : lorsque la justice peut s’intéresser aux élus avec la même rigueur qu’à n’importe quel citoyen, ce n’est pas nécessairement la démocratie qui vacille ; c’est même parfois elle qui se consolide. N’en déplaise aux adeptes des discours haineux et des manipulations de certains guignols à la solde des ennemis de notre Nation.
Par S.Benali