Au profit des présidents d’APC : rencontre de formation sur les «contentieux judiciaires suite aux décisions de démolition émanant des collectivités locales»
Les « contentieux judiciaires suite aux décisions de démolition émises par les collectivités locales » sont au centre d’une rencontre de formation organisée, à partir de dimanche à Oran, au profit des présidents des Assemblées populaires communales (APC) et des services de l’urbanisme, de la construction et du contentieux.
Dans son intervention, lors de cette rencontre, organisée deux jours durant à l’initiative des services de wilaya en coordination avec le ministère de la Justice et en présence du corps judiciaire, le wali d’Oran, Saïd Sayoud, a souligné la nécessité d’une adhésion optimale aux mécanismes et des réglementations proactifs et prudents, qui précèdent l’émission des décisions de démolition, appelant les instances concernées à « contribuer à la lutte contre diverses formes d’empiétement sur les biens privés de l’Etat ».
Il a indiqué que le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire s’emploie à ce que la démolition des bâtiments soit réalisée selon un plan étudié et après avoir épuisé toutes les procédures administratives et judiciaires, notant que « le législateur algérien accorde une importance au domaine de l’urbanisme, en promulguant des lois liées au contrôle représenté par la délivrance d’un permis de construire, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires régissant la construction des bâtiments et la loi relative à l’aménagement et à l’urbanisme, entre autres ».
Le même responsable a également salué les lois adoptées par le ministère de la Justice, ces dernières années, qui ont permis à l’Etat d’avancer vers une meilleure application de la loi, citant certaines lois telles que celles liées à la lutte contre la criminalité, la spéculation, l’agression sur les biens de l’Etat et d’autres.
Par ailleurs, divers intervenants du corps judiciaire ont appelé les présidents d’APC à intensifier les contrôles, à informer les personnes concernées, à suivre les mesures préventives et à temporiser avant de prendre des décisions de démolition, à l’exception des immeubles menacés d’effondrement, qui nécessitent une intervention urgente.
Les présidents des APC ont également été invités à étudier attentivement la décision de démolition et à connaître les lois et textes qui relèvent de ce domaine, afin d’éviter de commettre des erreurs.
Les travaux de la première journée ont été marqués par la présentation d’une série de communications traitant, entre autres, du « cadre conceptuel de la décision de démolition (son concept et ses caractéristiques, et la distinction entre les décisions de démolition dans le cas de construction sans permis et le cas de construction qui n’est pas conforme au permis de construire), « le statut juridique de la décision de démolition et ses cas », « les conditions formelles et les conditions objectives pour rendre une décision », « la démolition et la préparation des décisions », « la prérogative du président de l’APC en matière de permis de construire » et autres.
Les travaux de cette rencontre de formation se poursuivront demain, lundi, avec des conférences sur « les contentieux objectifs du procès de la décision de démolition devant le juge de référé », « le procès en arrêt d’exécution (ses conditions et les effets résultant de l’émission de l’arrêté d’urgence » et « la mise en œuvre de la décision de démolition, les résultats et la responsabilité qui en découle ».
