Cour de Boumerdès : cinq individus placés en détention provisoire pour mainmise sur des terrains domaniaux
Le juge d’instruction près la Cour de Boumerdès a ordonné le placement en détention provisoire de cinq (5) individus et la mise sous contrôle judiciaire de trois (3) autres pour leur implication dans une affaire de corruption et faux en écritures publiques, ayant conduit à la mainmise sur des terrains domaniaux à Khemis El Khechna, a indiqué mardi un communiqué du Procureur de la République près la Cour de Boumerdès.
« Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le Procureur de la République près la Cour de Boumerdès porte à la connaissance de l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre la corruption et la mainmise sur des terrains domaniaux, le Parquet a ordonné à la Brigade de recherches du Groupement territorial de la Gendarmerie nationale (GN) de Boumerdès d’ouvrir une enquête préliminaire sur des faits de corruption et de faux en écritures publiques ayant conduit à la mainmise sur des terrains domaniaux au niveau de la commune de Khemis El Khechna, wilaya de Boumerdès », a précisé le communiqué.
« En date du 11/06/2024, les mis en cause ont été présentés devant le Parquet et une enquête judiciaire a été ouverte contre (09) accusés: le Directeur du Cadastre et de la Conservation foncière de la wilaya de Boumerdès et un conservateur foncier pour mainmise sur des terrains domaniaux par autrui en raison du non-respect des obligations imposées par la législation et la réglementation en vigueur pour les protéger, ainsi que pour délits d’abus de fonction et de détournement volontaire de biens publics », ajoute la même source.
Une instruction judiciaire a été ouverte à l’encontre « d’un notaire pour faux en écritures publiques et d’un expert judiciaire pour témoignage mensonger et délit de participation à la mainmise sur des terrains domaniaux d’exploitation illégale de biens publics pour les deux mis en cause », lit-on dans le communiqué.
L’enquête judiciaire concerne aussi, ajoute le communiqué, « cinq (5) bénéficiaires pour mainmise sur des terrains domaniaux, abus de fonction, dilapidation de deniers publics et fausse déclaration en vue de l’obtention d’un document administratif ».
Ces actes sont passibles de peines en vertu du Code de procédure pénale, de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, de la loi relative à la protection des terrains domaniaux et de la loi sur la lutte contre le faux et l’usage de faux ».
« Après avoir auditionné les mis en cause, le juge d’instruction a ordonné de placer le Directeur des cadastres, le conservateur foncier, l’expert judiciaire et deux bénéficiaire en détention provisoire », précise la même source, ajoutant que le juge d’instruction avait « ordonné le placement de trois autres bénéficiaires sous contrôle judiciaire ».
L’enquête se poursuit avec le notaire en détention sur une affaire distincte, selon la même source.
