Des communes toujours en quête de financements propres
La relance des procédés de perception des taxes reste à ce jour au coeur des préoccupations des autorités locales et nationales voulant mettre un terme aux déficits et aux déséquilibres budgétaires de la plupart des APC, notamment au niveau de la wilaya d’Oran.
La majorité des walis successivement installés aux commandes ont, chacun à sa façon, tenté de redynamiser la perception des recettes communales et la création de nouvelles sources de revenus. Mais malgré les discours, les démarches et les instructions, rien de bien significatif ne semble enregistré en ce domaine crucial de la gestion budgétaire des collectivités locales.
L’exemple de l’APC d’Oran illustre bien les contraintes, les insuffisances et les paradoxes rencontrés dans cette quête de financements propres. On sait que l’APC d’Oran souffre en premier lieu d’une surcharge en personnel exorbitante augmentant sans cesse chaque année les charges de fonctionnement. On se souvient que durant l’ancien système de gouvernance locale, les recrutements anarchiques au gré des nouveaux mandats d’élus à l’assemblée, ne reposaient surtout que sur des critères sans rapport avec les besoins, la compétence et la rentabilité.
Face au déficit de rigueur et d’efficacité dans la gestion de tous les organismes et entreprises sous tutelle municipale, des décideurs locaux ont pris l’initiative de transférer l’activité défaillante à des sociétés de wilaya chargées de ces missions. Ainsi ont disparues du paysage la vieille régie communale des transports urbains, l’entreprise municipale d’éclairage et de signalisation, l’entreprise des espaces verts et même le vieux bureau d’études de la mairie qui était jadis dirigé par un éminent architecte. Toutes ces activités, y compris la collecte des déchets ménagers même les activités sportives ont quitté la tutelle municipale pour étre placé sous l’égide des EPIC Oran propreté, Oran vert, STWO et autres Offices de wilaya.
Outre ces transferts, la commune d’Oran a également perdu plusieurs sites d’activités économiques tels que les halles centrales de Choupot, un bel édifice finalement démoli, le grand marché de véhicules d’occasion à El Hamri, l’abattoir municipal, et de grandes infrastructures sportives. Par ailleurs, le manque de maîtrise, de rigueur et de contrôle dans la gestion des marchés de fruits et légumes et des espaces publics a vite entraîné un recul des recettes et des recouvrements de taxes municipales. Sans parler également de l’affichage urbain et de la publicité qui n’a été pris en compte que depuis ces dernières années dans des conditions de tâtonnements lamentables. La semaine dernière, les présidents des APC de la wilaya ont été appelés par les services de la wilaya à présenter un rapport détaillé sur l’état des lieux de la perception des taxes au niveau de leur communes.
58% des ressources fiscales communales proviennent de la seule TAP (Taxe sur l’activité professionnelle) et 35% de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Ce qui, en principe, devrait favoriser surtout les communes dites riches car installées sur un territoire à forte densité industrielle et commerciale. Malgré tous les efforts engagés par les pouvoirs publics pour améliorer le recouvrement des taxes et renforcer les financements propres, même ces communes dites riches restent paradoxalement trop excessivement dépendantes des crédits et subventions de l’Etat. Une situation dénoncée par tous les walis qui se sont succédé à Oran, sans pour autant assurer encore une nette amélioration de la situation budgétaire de ces APC toujours en quête de financements propres.
Par S.Benali
