Élections locales du 28 novembre : l’ANIE précise les conditions d’exemption liées à la représentation des femmes
Cette mise au point intervient en application des dispositions du décret présidentiel n° 26-284, daté du 29 août 2026, portant convocation du corps électoral pour ces élections, ainsi que des dispositions de l’article 12 de la loi organique n° 26-05 du 16 Chaoual 1447, correspondant au 4 avril 2026, modifiant et complétant la loi organique n° 21-01 du 26 Rajab 1442, correspondant au 10 mars 2021, relative au régime électoral.
Une procédure prévue pour les listes ne remplissant pas la condition du tiers. Dans son communiqué, l’ANIE rappelle que les listes de candidats peuvent être présentées sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques ou sous la forme de listes indépendantes.
L’Autorité précise toutefois que les listes qui ne remplissent pas la condition du tiers (1/3) concernant la représentation des femmes peuvent bénéficier d’une procédure d’exemption. À cet effet, les candidats concernés peuvent adresser une demande d’exemption au coordinateur de wilaya de l’Autorité nationale indépendante des élections.
L’ANIE insiste sur un point important : cette procédure ne signifie pas une dispense générale de la représentation féminine. Elle précise que l’exemption ne bénéficie pas automatiquement à l’ensemble des membres de la liste.
Les membres bénéficient de cette exemption au prorata, tout en restant tenus de respecter l’intégration du minimum requis pour la représentation des femmes dans les listes de candidats, indépendamment du fait que certains membres puissent bénéficier de la condition d’exemption.
À travers cette clarification, l’Autorité nationale indépendante des élections entend préciser les modalités applicables aux listes de candidature à l’approche du scrutin du 28 novembre 2026, notamment en ce qui concerne les règles encadrant la représentation des femmes.
Noreddine Oumessaoud
