Jijel : mise en détention provisoire de deux individus pour spéculation illicite sur la banane
Deux individus ont été placés en détention provisoire à Jijel pour spéculation illicite sur la banane, a indiqué jeudi un communiqué du Procureur de la République près le tribunal d’El-Milia
« En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le Procureur de la République près le Tribunal d’El-Milia informe l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite et sur la base d’une plainte déposée par les services de la Direction du commerce de la wilaya de Jijel concernant des actes de spéculation illicite sur la banane commis par un commerçant, une enquête préliminaire a été ouverte par les services de la section de recherches de la Gendarmerie nationale de Jijel », lit-on dans le communiqué.
« En date du 22 mai 2024, trois individus suspects ont été présentés devant le parquet et une enquête judiciaire a été ouverte à leur encontre pour: spéculation illicite, blanchiment d’argent, fraude fiscale, non-facturation, pratiques commerciales frauduleuses, exercice d’une activité commerciale permanente sans local commercial, utilisation d’un registre de commerce par une personne autre que son propriétaire », précise la même source.
Les charges retenues contre les accusés, poursuit le communiqué, incluent également « le délit de rédaction volontaire d’une déclaration ou d’un certificat attestant de faits matériellement inexacts, faits prévus et punis par la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite, le code pénal, la loi sur les impôts directs, la loi sur les pratiques commerciales, la loi sur les conditions d’exercice d’activités commerciales et la loi sur la lutte contre le faux et usage de faux ».
« Après audition des accusés par le juge d’instruction, ce dernier a ordonné le placement en détention provisoire de deux (02) accusés, conclut le communiqué.
