Le gouvernement a examiné un texte amendant le code du commerce, dont l’optique de créer une nouvelle forme de société, adaptée aux start-ups, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SPAS).
La lutte contre la corruption, qui s’impose comme l’un des principaux marqueurs du mandat présidentiel du Président Abdelmadjid Tebboune, a été au centre du dernier conseil du gouvernement, tenu mercredi dernier. Réunis autour du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, les ministres ont examiné un avant-projet de loi portant organisation, composition et fonctionnement de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Ce texte qui vient donner un sens concret à une série de dispositions constitutionnelles relevant de la lutte contre la corruption, fait directement référence à la création de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption «dotée des prérogatives les plus élargies et de mécanismes d’intervention efficaces et renforcés, pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la stratégie nationale et de l’action de l’Etat en la matière», informe un communiqué du Premier ministère. Cet avant-projet de loi qui atterrira sur le bureau de l’APN, après un passage au Conseil des ministres, consacre donc un nouvelle institution républicaine dans sa conception et indépendante dans son fonctionnement, dotée de la mission de concrétiser «l’engagement de Monsieur le président de la République pour la moralisation de la vie publique et politique et le renforcement de la gouvernance», rapporte la même source. Les principaux rôles de la Haute autorité se tournent autour de «la lutte résolue contre la corruption, le renforcement du contrôle et la garantie de l’intégrité des responsables publics, la gestion saine des deniers de l’Etat et la consécration de la transparence», note le communiqué. C’est dire l’importance capitale de cette importante instance constitutionnelle sur le dos de laquelle repose toute la stratégie de lutte efficace contre la corruption.
Outre cet avant-projet de loi, le gouvernement a examiné un texte amendant le code du commerce, dont l’optique de créer une nouvelle forme de société, adaptée aux start-ups, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SPAS). L’Algérie n’innove pas en la matière, puisque ce genre de sociétés sont largement répandues à travers le monde. Elles se distinguent par leur flexibilité et leur efficacité pour lever des financements.
Autre point à l’ordre du jour de la réunion, l’épineuse question du foncier industriel a fait l’objet de deux exposés. On en a tiré des informations intéressantes sur l’opération de récupération des assiettes de terrains concédées et demeurées inexploitées dont l’objectif est d’assainir la situation du foncier non exploité, en l’accordant aux véritables investisseurs. Le gouvernement a également pris connaissance de l’état d’avancement de l’opération de récupération du foncier agricole non exploité et sa réaffectation. Toujours autour de la problématique du foncier, le gouvernement s’est penché sur l’état d’avancement de l’opération de récupération du foncier touristique inexploité et sa réaffectation, sachant qu’un recensement a été effectué sur tous les projets touristiques confrontés à des contraintes réelles et sur les investisseurs.
Le point positif de l’opération est dans l’établissement d’une liste de projets touristiques non lancés, qui feront l’objet d’annulation en vue de permettre la récupération des assiettes foncières y afférentes. Ces dernières seront, dans une deuxième étape, réaffectées au profit des investisseurs en capacité de réaliser des projets créateurs d’emplois et de richesse.
Yahia Bourit
