Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaâ : lancement d’une plateforme numérique permettant aux avocats de demander et de retirer, en ligne, la grosse des décisions de justice
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaâ, a annoncé, dimanche au siège de la Cour de Biskra, le lancement d’une nouvelle plateforme numérique permettant aux avocats de demander et de retirer, en ligne, la grosse des jugements et des décisions de justice.
Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une série de services électroniques disponibles, au profit des justiciables, permettant aux avocats de déposer des demandes de grosses (copies exécutoires) des jugements et des décisions rendus par les juridictions ordinaires et administratives, et de les retirer signées électroniquement.
Cette procédure vise à simplifier les démarches, à étendre les services de justice et à dispenser les avocats des déplacements vers l’instance judiciaire, étant donné qu’ils peuvent accéder à la plateforme susmentionnée en utilisant les informations de leur compte électronique sur la plateforme d’échange de requêtes et de mémoires via le site officiel du ministère de la Justice.
La demande est traitée automatiquement et le document requis, dûment signé électroniquement, est prêt à être retiré par l’avocat demandeur dans un délai n’excédant pas 24 heures.
