Une réunion du Gouvernement, présidée par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, s’est tenue hier mercredi et a été consacrée à l’examen de textes de loi relatifs à plusieurs secteurs, selon un communiqué des servies du Premier ministre.
La réunion a eu à examiner, en première lecture, un avant-projet de loi relative aux assurances et ce, dans le cadre de la mise en œuvre des directives du Président de la République relatives aux réformes du secteur financier et bancaire et l’adaptation de son cadre légal avec les réformes économiques en cours.
Ce projet de texte proposé vise, selon la même source, à actualiser la législation relative aux assurances et à promouvoir la gouvernance de ce secteur, notamment à travers le renforcement de la fonction de régulation, ainsi que la mise en place du fondement juridique de l’assurance (Takaful) et l’adaptation avec les évolutions que connait l’activité des assurances.
Le deuxième point examiné lors de cette réunion du Gouvernement a concerné les moyens de renforcer le cadre réglementaire relatif aux modalités de disposition des substances saisies ou confisquées dans le cadre de la prévention de l’usage des stupéfiants et des substances psychotropes, et ce dans le cadre de la consolidation des efforts de l’Etat en matière de lutte et de répression du trafic des stupéfiants et des substances psychotropes.
Le Gouvernement a, aussi, examiné un projet de décret exécutif destiné à la réalisation des projets publics de développement qui revêtent un intérêt économique et social, s’inscrivant dans le cadre du renforcement de la qualité du service public de proximité et la prise en charge des préoccupations des citoyens, et ce, conformément aux hautes instructions du Président de la République , indique enfin le communiqué des service du Premier ministre .
Nabil. G
