Le ministre des Finances présente le PLF 2025 devant les députés : le soutien à l’investissement, un axe central
Le texte propose d’augmenter de 150 milliards à 275 milliards de dinars, le capital du Fonds national d’investissement (FNI) et d’étendre la garantie accordée par le Fonds de garantie des crédits au PME (FGAR), aux banques et aux établissements financiers, à l’ensemble des crédits consentis
Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, hier, le projet de loi de finances (PLF) 2025 devant l’APN, affirmant que l’économie nationale continue de faire preuve de résilience, en dépit de la conjoncture internationale marquée par l’inflation, la faiblesse des échanges commerciaux et des investissements ainsi que des politiques monétaires restrictives dominant la plupart des économies mondiales. M. Faid a mis en lumière la conjoncture particulière dans laquelle ce projet de loi a été élaboré, soulignant que l’année 2024 était une année charnière en raison de l’échéance présidentielle, qui marque le parachèvement des programmes du premier mandat présidentiel et le début du programme du second mandat du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.
L’un des axes essentiels du PLF est manifestement la volonté claire de soutenir la croissance de l’économie nationale à travers un soutien fort à l’investissement. A ce propos le ministre a évoqué l’autorisation accordée au le Trésor public d’émettre des titres «sukuk souverains», permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et/ou des équipements publics marchand de l’état, avec l’exemption de l’Impôt sur le revenu global (IRG) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de cinq ans, des produits de ces Sukuk, émis par le Trésor ou négociés dans un marché organisé.
S’ajoute à cela, une exemption des droits d’enregistrement et de publicité foncière, pour une durée de cinq ans, des Sukuk souverains, pendant toute la durée de leur maturité. Le PLF 2025 prévoit également la reconduction pour une période de cinq ans de l’abattement de 50 % en matière d’IRG et d’IBS au profit des revenus réalisés dans les wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar,Tamanrasset, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, In Guezzam et Djanet.
Concernant l’encouragement de l’entreprenariat et de l’innovation, un abattement correspondant à 30 % du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de dinars, est prévu dans le projet de loi, au titre des dépenses effectuées dans le cadre de la recherche et du développement en entreprise et celles engagées dans le cadre des programmes d’innovation ouverte réalisés avec les start-up et les incubateurs, pour la détermination du bénéfice imposable.
Le texte propose également la prorogation des exonérations fiscales accordées aux incubateurs pour une période supplémentaire de deux ans, en cas de renouvellement de leur label. Il prévoit aussi d’étendre la possibilité de réaliser des opérations d’importation d’alcools, réservée actuellement au seul service des alcools relevant du ministère des finances, aux sociétés commerciales détentrices d’un registre de commerce d’importateur et celles utilisatrices de ces alcools dans le cadre de leur activité de production, avec souscription d’un cahier des charges.
Dans le volet de la numérisation, le projet de loi prévoit l’exonération de la TVA et des droits de douane, des terminaux de paiement électronique (TPE) et des kits destinés à l’assemblage de ces terminaux, jusqu’au 31 décembre 2027. Par ailleurs, le texte propose d’augmenter de 150 milliards à 275 milliards de dinars, le capital du Fonds national d’investissement (FNI) et d’étendre la garantie accordée par le Fonds de garantie des crédits au PME (FGAR), aux banques et aux établissements financiers, à l’ensemble des crédits consentis (actuellement prévue uniquement pour les crédits d’investissements).
Le projet de loi de finances comprend également des mesures visant à encadrer, sur le plan douanier, les activités économiques exercées dans les zones franches et à définir les mécanismes de contrôle douanier des marchandises au niveau de ces zones. Dans le domaine de l’exportation, il est prévu dans le cadre du PLF 2025 d’autoriser d’exportation de pièces de rechange des appareils électroménagers jusqu’à concurrence de 2% de la valeur totale des exportations par an, dans le cadre de la garantie service après-vente, ainsi que la réexportation des pièces de rechange des appareils électroménagers importées pour un usage professionnel, en dehors des services après-vente, à condition que sa valeur soit égale ou supérieure à la valeur d’achat.
Nadera Belkacemi
