Le président de la République signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé deux décrets présidentiels, le premier portant mesures de grâce pour des crimes de droit commun en faveur de 8.537 détenus et mesures d’apaisement au profit de 282 détenus pour des crimes d’injure et de diffamation, et le deuxième concernant les détenus ayant réussi aux examens du Brevet d’enseignement moyen (BEM), obtenu un certificat de formation professionnelle et artisanale, ou obtenu des diplômes d’études universitaires en 2022 et 2023, a indiqué mardi un communiqué le la Présidence de la République.
« Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé deux décrets présidentiels, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le premier portant mesures de grâce pour des crimes de droit commun en faveur de 8.537 détenus, portant ainsi le nombre total des bénéficiaires des mesures de grâce présidentielle, ces trois dernières années, à 145.739 détenus. 282 autres détenus pour des crimes d’injure et de diffamation ont bénéficié de mesures d’apaisement », précise le communiqué.
« Le deuxième concerne les détenus ayant réussi aux examens du Brevet d’enseignement moyen (BEM), obtenu un certificat de formation professionnelle et artisanale, ou obtenu des diplômes d’études universitaires en 2022 et 2023 », précise le communiqué
