Législatives du 2 juillet : des règles strictes pour contrôler le financement de la campagne électorale et moraliser la vie politique

Les nouvelles lois et les dispositions régissant le processus électoral ont contribué fortement à garantir l’intégrité et la transparence de l’opération et à la protection de la volonté populaire de toute influence suspecte, à travers la mise en place de règles rigoureuses pour mieux contrôler les financements des campagnes, concrétisant ainsi la détermination politique de l’Etat à moraliser la vie politique.

La séparation entre la politique et l’argent a constitué un défi fondamental que l’Etat a tenu à relever à travers un arsenal juridique clair et bien défini, auquel les directives fermes du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, ont donné la force nécessaire pour une application rigoureuse afin de concrétiser les principes de la transparence, de l’intégrité et de l’égalité des chances.
A ce propos, des résultats palpables ont déjà été constatés au cours de la campagne électorale pour les législatives, qui entame sa deuxième semaine dans une atmosphère compétitive et honnête, n’enregistrant aucune réclamation de la part des partis politiques ou des candidats libres en lice.
Le président de la République avait insisté, à plusieurs occasions, sur la nécessité de faire face aux tentatives d’infiltrer l’opération électorale par l’argent sale, considérant que la moralisation de la vie politique commence par l’assèchement des sources de financement illégal des campagnes électorales.
Lors de sa dernière rencontre avec les médias, il avait souligné que toutes les conditions sont réunies pour garantir l’intégrité du processus électoral, soulignant que la création de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) s’inscrit dans la politique de l’Etat visant à éviter toute suspicion susceptible d’entacher l’intégrité de ce processus.
«Toute tentative de porter atteinte à l’intégrité des élections se heurtera à la loi», avait averti le président de la République, appelant à considérer les résultats positifs réalisés concernant le parcours électoral en Algérie. Parmi ces points positifs figurent les règles prévues par la loi organique relative au régime électoral, qui définit et contrôle les sources de financement de la campagne électorale et les modalités pratiques relatives aux procédures de financement. L’article 87 définit les ressources financières et matérielles que les candidats sont autorisés à exploiter au cours de la campagne. Il s’agit des contributions des partis à travers la participation de leurs adhérents, les revenus des activités du parti et la contribution financière du candidat lui-même. Par ailleurs, la loi autorise les dons en espèce ou en nature fournis par les citoyens en tant que «personnes physiques» uniquement, à condition que la somme donnée ne dépasse pas les 400.000 dinars par personne. Les aides possibles accordées par l’Etat aux jeunes candidats indépendants âgés de moins de 40 ans, sont également autorisées par la loi.
La loi prévoit, en outre, la possibilité du remboursement, par l’Etat, d’une partie des dépenses de la campagne électorale après l’annonce des résultats suivant des conditions précises.
Les articles 88 et 90 de la même loi énoncent les principales interdictions dans le financement de la campagne électorale, notamment l’acceptation de dons en espèce ou en nature émanant de personnes morales, c’est-à-dire des entreprises privées ou publiques, les associations ou les entités à caractère commercial, et ce, afin d’éviter que cet argent n’ait un impact négatif sur l’intégrité du candidat.
Il est, par ailleurs, strictement interdit aux candidats et aux partis de recevoir un financement, des aides ou des dons directs ou indirects d’un pays étranger, d’une organisation étrangère ou de personnes étrangères. Le non-respect de cette disposition légale est considéré comme une atteinte à la souveraineté nationale passible de poursuites pénales.
Les articles 94 et 95 prévoient des mécanismes de contrôle financiers. A ce titre, chaque candidat est tenu de nommer un trésorier chargé de le représenter exclusivement en matière de gestion bancaire de l’unique compte ouvert à l’occasion de la campagne électorale, en plus de l’enregistrement des recettes et des dépenses afin de garantir la traçabilité des fonds. Le compte de la campagne, les factures et autres documents devront être fournis à la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale, un mois à partir de l’annonce des résultats définitives des élections.
La commission en question, composée de juges de la Cour suprême, de représentants du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes, de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC) et du ministère des Finances, se charge de contrôler les comptes des campagnes électorales et de s’assurer des sources de financements.
La commission a rappelé, dimanche dans un communiqué, que le trésorier de la campagne électorale est tenu de délivrer une copie du reçu au donateur et de transmettre immédiatement une copie dudit reçu à la commission de contrôle du financement de la campagne électorale via une adresse électronique. La loi a fixé également une limite au financement des campagnes qui varie selon la nature des élections, le nombre de la population dans les circonscriptions électorales afin d’éviter tout gaspillage et garantir le seuil minimal d’égalité financière entre les candidats, précisant que le non-respect de ces dispositions implique le rejet des comptes financiers des candidats et le transfert de leurs dossiers à la justice pour l’application de sanctions pénales sévères. Ces dernières prévoient la perte des droits politiques, des amendes et des peines d’emprisonnement.