L’éthique professionnelle en débat : les médecins en conclave

Dire ou ne pas dire la vérité au malade? Une question, toute classique, qui revient très souvent depuis que la médecine est médecine, et hante les esprits des médecins mais aussi les esprits des patients que de leurs proches.

Une lancinante question qui reste toujours posée, d’autant plus que les juristes n’ont, eux aussi, pas tranché cette problématique qui doit prendre en compte plusieurs éléments liés à la conscience professionnelle entrant dans le cadre de l’éthique et la déontologie professionnelle.
Cette délicate question liée principalement à la déontologie professionnelle des médecins constitue le sujet dominant de la 5e rencontre internationale devant se tenir le 27 et 28 du mois en cours à l’Hôtel Liberté.
Cette manifestation de haute facture est organisée par le Centre Hospitalo-universitaire Dr Benzerdjeb en collaboration avec la faculté de médecine prés l’Université d’Oran et l’Observatoire national de l’handicap.
Plusieurs participants sont inscrits à cette rencontre.
Ils sont venus, outre des différentes établissements sanitaires algériens, de l’Egypte, de la France, la Suisse, la Tunisie, le Sénégal, en plus de la participation d’éminents spécialistes locaux comme le chef de service de médecine physique et de la rééducation, le professeur Layadi Khaled, et le chef de service de la médecine légale prés le CHU Benzerdjeb, le professeur Boumeslout Salim.
Ces deux spécialistes sont membres de l’observatoire national de l’handicap, de la rééducation fonctionnelle et également membres du conseil d’éthique et de déontologie.
Dans le Programme du module Santé, Société et Humanité (SSH) 1 ère année médecine / Année universitaire 2018-2019, le Chef de service de médecine légale au du CHU d’Oran, le Dr Boumeslout a, dans son introduction, fait savoir que «la déontologie médicale est une éthique spéciale adaptée aux conditions d’exercice d’une profession, en l’occurrence la médecine. La déontologie médicale se situe entre la morale (ce qui est bien) et le droit (ce qui est juste)« , a-t-il fait savoir, soulignant qu’«elle se définit comme l’ensemble des principes, règles et usages que doit respecter le médecin ou l’étudiant en médecine dans l’exercice de la profession médicale.
Il s’agit d’une discipline dont l’objet est l’étude des normes de comportement professionnel spécifiques aux professions de la santé.
Elle comporte, selon le même spécialiste, trois catégories de normes: les normes morales, les normes déontologiques proprement dites, contenues dans les codes de la profession médicale; les normes juridiques, selon la loi n° 18-11 du au 2 juillet 2018 relative à la santé (la nouvelle loi sanitaire de l’Art.345 à l’Art.353).
La déontologie dans le domaine de la santé est l’ensemble des principes et règles qui régissent les professions de santé et les rapports des professionnels de santé entre eux et avec les malades.
Faisant un récapitulatif sur l’évolution de la déontologie médicale qui a connu plusieurs étapes, le même spécialiste a abordé cette question sous plusieurs angles.
Avant l’indépendance, le code de déontologie français qui était applicable à tout médecin autorisé à exercer en Algérie.
A partir de 1963, le bureau de surveillance des professions médicales a été créé. Ce fut le mois d’octobre 1976 qu’est né le 1er code de déontologie médicale algérien inclus dans le code de la santé algérien.
La loi 85/05 relative à la protection et à la promotion de la santé a été promulguée le mois de février 1985, abrogeant le code de déontologie médicale.
En juillet 1990 a été promulguée la loi 90-17 modifiant et complétant la loi du 16/02/1985 N° 85/05 relative à la promotion de la santé dans les articles 9, 267 alinéa 1 et Art 267 alinéa 2. Elle a été suivie par la création du conseil national de déontologie médicale constitué de ses 03 sections ordinales nationales.
Le mois d’avril 1998, le conseil national de déontologie médicale suite à des élections nationales a été officiellement installé.
Le 2 juillet 2018 a été promulguée la Loi n° 18-11 relative à la santé abrogeant la loi 85/05.
La déontologie médicale est la codification des règles de conduite imposées aux professionnels de santé et son non-respect constitue un manquement à la discipline et est sanctionné par le conseil de discipline et par le législateur.
Yacine Redjami