Marché des assurances : une nouvelle loi et d’importantes réformes en 2024
Le chiffre d’affaires du secteur des assurances en Algérie a atteint plus de 168 milliards de DA (1,2 milliard USD), en évolution de 2,6% par rapport à l’exercice 2022 (données provisoires), M. Faid a estimé que ces résultats «ne reflètent pas encore le potentiel énorme du marché national des assurances».
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a révélé, dans un entretien accordé à une média asiatique, Asia Insurance Review, une volonté de l’exécutif d’initier d’importantes réformes dans le secteur des assurances. Le ministre a, ainsi, annoncé une nouvelle loi régissant le secteur. Sa principale mission consistera à faire la promotion de la bonne gouvernance au sein de la Planète Assurance, tout en renforçant le segment Takaful. Il a notamment mis en évidence la mise en place d’une autorité de supervision du marché «plus autonome et davantage indépendante». Le ministre des Finances alloue à cette autorité la mission de «conférer au marché des assurances une plus grande transparence et une neutralité totale, en faisant le distinguo entre les missions de l’Etat régulateur et contrôleur et celles de l’Etat actionnaire unique dans les sociétés publiques d’assurance».
Une perspective on ne peut plus intéressante pour les acteurs du secteur qui devront s’attendre dans le courant de l’année 2024, un plus grand essor à l’assurance Takaful. Pour cela elle bénéficiera d’un ancrage juridique renforcé. Ceci permettra à cette forme d’assurance de «jouer un meilleur rôle dans la dynamisation de la sphère financière et le renforcement du développement des produits bancaires alternatifs», a-t-il indiqué.
On apprendra que la promulgation de la nouvelle loi des Assurances se traduira par la réintroduction de l’obligation d’assurance des marchandises et des biens d’équipements importés par voie aérienne ou maritime, auprès d’une société d’assurance agréée en Algérie, a avancé M. Faid. L’assurance Incendie sera, par ailleurs, élargie à tous les opérateurs tant publics que privés, a-t-il poursuivi, citant, entre autres mesures qui seront concrétisées cette année, la consécration de l’assurance Takaful, et l’obligation pour les sociétés d’assurance de mettre en place un système de contrôle interne ayant pour objet l’identification, l’évaluation, la gestion et le suivi des risques.
Le ministre a également mis en exergue la mise en place d’un système de lutte contre le blanchiment d’argent. Cela passera par un ancrage juridique de la lutte contre la fraude à l’assurance. Il est également prévu la prédilection en assurance automobile de l’indemnisation amiable avant le recours à la justice. On retiendra aussi la mise en place du barème revu d’indemnisation des dommages corporels, avec l’allègement du dispositif d’assurance contre les effets des Catastrophes Naturelles (Cat-Nat). Ce segment concernant autant les entreprises que les personnes physiques donnera désormais la possibilité aux sociétés d’assurance d’indemniser les victimes même en l’absence de l’Arrêté portant déclaration de l’état de catastrophe naturelle.
Parmi les autres réformes citées, la soumission des provisions techniques des sociétés d’assurance à une certification par un actuaire agréé et l’obligation, en matière de construction, de souscrire une assurance Responsabilité Civile (RC) Décennale dès l’ouverture du chantier. Les assurances liées au secteur de l’agriculture ne sont pas en reste, a tenu à souligner le ministre, du fait qu’un dispositif d’assurance des calamités agricoles, élaboré dans le cadre d’un large programme de concertation menée par le Conseil National des Assurances, devrait être introduit dans le schéma global des assurances en Algérie.
Rappelant que l’élaboration d’une nouvelle loi sur les assurances a été faite conformément aux directives du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant la réforme du secteur financier en général, le ministre a prédit que cette réforme allait permettre la mise en place d’une « véritable industrie assurantielle, capable de se positionner parmi les moteurs-clé du développement économique de l’Algérie ».
Anissa Mesdouf
