La directrice de l’environnement Dahou Samira a présidé avant-hier, une réunion de la commission des établissements classés.
Cette réunion avait pour objectif l’étude des autorisations d’exploitation de 17 dossiers et 07 autres pour accords préalables. Cette réunion a vu la présence des maires de Hassi Mefsoukh, Gdyel, Mers El Hadjadj, Oued Tlelat, Sidi Chahmi, Kerma, Hassi Benokba, Tafraoui, le représentant de la gendarmerie nationale, la protection civile, les services agricoles, l’énergie et les mines, l’industrie et l’emploi.
La réunion entre dans le cadre de l’appui de l’investissement et le développement local dans la wilaya d’Oran. Pour rappel, la commission de wilaya des établissements classés est composée de plusieurs services dont le rôle est d’inspecter et de contrôler les unités industrielles notamment les rejets et les répercussions de ces unités sur l’environnement. Notons qu’il est considéré comme établissement classé, toute installation qui peut présenter lors de son exploitation, des risques de pollution, des nuisances ou des désagréments soit pour le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques. La protection de l’environnement, l’exploitation de ces établissements est ainsi soumise à des conditions fixées par la réglementation en vigueur notamment le décret exécutif n° 06-198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement et le décret exécutif n° 07-144 du 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il est à rappeler que l’article 02 du décret exécutif n°06-198 énonce que l’installation classée est « toute unité technique fixe dans laquelle interviennent une ou plusieurs activités figurant dans la nomenclature des installations classées telle que fixée par la réglementation en vigueur.»
Quant à l’établissement classé, c’est «l’ensemble de la zone d’implantation comportant une ou plusieurs installations classées et qui relève de la responsabilité d’une personne physique ou morale, publique ou privée qui détient, exploite ou fait exploiter l’établissement et les installations classées qui en relèvent.» La nomenclature des activités relevant de la réglementation des établissements classés est fixée par le décret exécutif n°07-144 du 19/05/2007.
Ces activités sont ainsi soumises à un régime de déclaration ou d’autorisation en fonction de l’importance des risques ou des nuisances qui peuvent être engendrés. Pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses, une simple déclaration auprès du Président de l’Assemblée Populaire Communale du lieu de l’exercice est nécessaire. Pour les installations présentant des risques de pollutions ou de nuisances importants, l’exploitant doit formuler au préalable une demande d’autorisation avant toute création et mise en service de l’installation. Selon l’importance de l’installation et de son impact sur les riverains et l’environnement, l’autorisation est octroyée soit par le Président de l’Assemblée Populaire Communale du lieu de l’exercice, le wali de la wilaya ou le ministre chargé de l’environnement. Pour les autorisations relevant du wali, les dossiers sont déposés auprès des services de la Direction de l’Environnement de la wilaya.
Fethi Mohamed
