Les services du ministère du Commerce n’ont pas chômé durant les dix premiers jours du Ramadhan. Des saisies importantes ont été opérées et des procès verbaux établis à l’encontre de nombreux commerçants indélicats. Le bilan parle de lui-même.
Plus de 395 tonnes de marchandises ont été saisies par les agents du contrôle et de la répression des fraudes relevant du ministère du Commerce. C’est ce que révèle un document du ministère du Commerce qui fait le bilan de dix jours d’activité des équipes de la répression de la fraude à travers le pays. Ces quantités saisies représentent une valeur globale de plus de 51 millions de DA, retient la même source. Le travail qui a été effectué durant la période allant du 23 mars au 1er avril dernier, a nécessité 53.586 opérations d’intervention. Lesquelles ont relevé quelque chose comme 8.659 infractions. Les agents du contrôle et de la répression des fraudes ont établi 7.995 procès verbaux, selon les termes du document-bilan du ministère du Commerce.
Abordant le détail du bilan, le document note que le montant global pour non-facturation a été de l’ordre de 490,6 millions de DA. Les services de contrôle ont également prélevé 405 échantillons (204 microbiologiques et 204 physiologiques). Cela pour les aspects réglementaires et sanitaires. Pour ce qui concerne les actions d’interventions à proprement parler signalées dans le bilan, il s’agit du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, le contrôle des pratiques commerciales et la lutte contre la spéculation illicite.
S’agissant du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, les agents ont effectué 23.269 interventions qui se sont soldées par l’enregistrement de 3.584 infractions et l’établissement de 3.061 procès verbaux de poursuites judiciaires en sus de la proposition pour fermeture administrative de 115 commerces. Ces interventions ont permis de saisir des marchandises non conformes et impropres à la consommation dont la quantité est de 395,49 tonnes. Quant aux marchandises non conformes et impropres à la consommation, elles ont été transférées aux centres d’intérêt général.
Pour les viandes non conformes, elles ont été orientées vers le parc des chiens errants et au parc zoologique. Quant à la nature des infractions relevées, elles consistent essentiellement en l’absence d’hygiène (46,9%), la détention et la vente de produits impropres à la consommation (16,5%), ainsi que l’absence d’auto-contrôle (10,4%). En matière de contrôle des pratiques commerciales, 30.317 interventions ont été enregistrées, donnant lieu au constat de 5.075 infractions et à l’établissement de 4.934 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
Ces interventions ont également permis de dévoiler un montant global de non-facturation estimé à 490,6 millions de DA et de saisir des marchandises d’une valeur de 10,93 millions de DA. Quant à la nature des infractions enregistrées, il s’agit essentiellement de défaut d’affichage des prix et des tarifs, de non-facturation, de non-inscription au registre de commerce, l’opposition au contrôle et la pratique de prix illicites et autres.
Anissa Mesdouf
