Révision de la loi sur le régime électoral : un pas de plus vers la consolidation démocratique

La révision de la loi organique relative au régime électoral s’inscrivait dans une démarche visant à instaurer un système électoral « équilibré » et à renforcer les « mécanismes d’intégrité et de démocratie ».

C’est ce qu’a affirmé jeudi dernier le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, s’exprimant devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors de la présentation du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 relative au régime électoral. Le ministre a souligné que cette initiative s’intègre pleinement dans le cadre des réformes engagées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. Ces réformes, a-t-il précisé, visent notamment à consolider l’État de droit à travers un approfondissement du processus démocratique.
Dans ce contexte, M. Sayoud a rappelé les orientations constantes du chef de l’État, qui a insisté à plusieurs reprises sur le rôle central des assemblées élues, considérées comme « la première pierre de l’édifice institutionnel de l’Algérie nouvelle ». Il a également mis en exergue l’impératif de protéger ces institutions contre l’influence de l’argent sale, afin de garantir une représentation populaire authentique, intègre et au service exclusif des citoyens. Le ministre a, par ailleurs, indiqué que ce projet de loi intervient dans un contexte marqué par la modernisation du cadre juridique régissant le processus électoral, en cohérence avec l’amendement technique de la Constitution adopté récemment par le Parlement réuni en ses deux chambres. Selon M. Sayoud, le texte proposé traduit une volonté politique claire d’ancrer davantage les principes démocratiques. Il vise à poser des bases juridiques et organisationnelles solides pour un processus électoral fondé sur la transparence, la neutralité, l’intégrité et le respect du libre choix du citoyen. Il témoigne également de l’engagement de l’État à consolider la confiance entre les institutions et les citoyens.
Parmi les mesures phares introduites dans ce projet, figure la réorganisation et la restructuration de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). Cette réforme a pour objectif de garantir une indépendance accrue de cette instance et d’optimiser ses performances, tout en préservant ses prérogatives essentielles. Elle prévoit également une distinction claire entre les missions de l’ANIE et les aspects matériels et logistiques, qui continueront d’être assurés par les services du ministère de l’Intérieur. Le ministre a tenu à préciser que les amendements proposés ne constituent pas une rupture avec la loi organique en vigueur, mais s’inscrivent dans une logique de continuité visant à renforcer les acquis existants et à perfectionner les mécanismes en place. L’objectif étant d’aboutir à un système électoral plus équilibré, à des institutions plus solides et plus représentatives, en phase avec les aspirations des citoyens et les exigences de l’État de droit.
Sur le plan technique, le projet de loi comprend 14 articles, avec la modification de 85 articles existants, l’introduction de 4 nouveaux articles et l’abrogation de 5 dispositions. Évoquant les principales modifications, M. Sayoud a notamment mis en avant les dispositions relatives à la restructuration de l’ANIE ainsi que la révision des conditions de constitution des listes électorales. À ce titre, il a annoncé une réduction du nombre de signatures requises pour les candidatures : pour les élections locales, le seuil est désormais fixé à 35 signatures par candidat au lieu de 50, tandis que pour les élections législatives, il est ramené à 150 signatures contre 250 auparavant. Les amendements portent également sur le renforcement des mécanismes de contrôle du financement des campagnes électorales, afin de lutter plus efficacement contre toute forme de financement illicite. Ils introduisent en outre le recours à la numérisation et au dépouillement électronique, dans le but d’assurer une plus grande rapidité et précision dans l’annonce des résultats. Le projet prévoit également un durcissement des conditions de candidature, notamment à travers l’exigence d’un niveau d’instruction déterminé et la présentation d’un certificat attestant de la bonne santé mentale et psychologique des candidats. Ces mesures visent à garantir la capacité des élus à assumer leurs responsabilités dans la gestion des affaires publiques. Le texte réaffirme la nécessité de promouvoir la représentation des femmes et des jeunes au sein des listes électorales, en tant que composantes essentielles du renouvellement de la vie politique nationale.

Mohand S