Vignette automobile : la période d’acquittement fixée du 1 au 31 mars 2023
La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2023 s’étalera du 1er au 31 mars, a annoncé, mardi, la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué publié sur son site-web.
« La DGI informe les propriétaires des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires et des véhicules de transport de voyageurs, que la période légale d’acquittement des vignettes automobiles pour l’année 2023 débutera le 1 mars à 08H00 et prendra fin le 31 mars 2022 à 16H00 », a précisé la DGI.
Les vignettes sont disponibles au niveau de l’ensemble des recettes des impôts et des bureaux d’Algérie postes, souligne la DGI, ajoutant que « les tarifs des vignettes automobiles pour cette année restent inchangés ».
La DGI et Algérie-poste ont mobilisé « tous les moyens pour que l’opération de vente des vignettes automobiles se déroule dans les meilleures conditions », souligne le document.
Pour éviter tout éventuel désagrément, les propriétaires des véhicules « sont invités à accomplir cette obligation légale, dès le lancement de l’opération, sans attendre l’approche de la fin de la période légale », avise la DGI.
La direction a, par ailleurs, attitré l’attention des propriétaires des véhicules sur « la nécessité de s’assurer du tarif légal de la vignette dont ils devront s’acquitter, avant son acquisition, et ce, en se référant au tableau des tarifs », précisant que pour les véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le poids total en charge (PTC).
Concernant les véhicules neufs, la DGI a précisé que la carte provisoire de circulation (carte jaune), tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), soulignant que les détenteurs de ces cartes provisoires doivent s’acquitter de la vignette dans un délai de 30 jours à compter de la date de mise en circulation du véhicule, sur le territoire national.
Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux collectivités locales (communes/wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules équipés destinés aux handicapés, ainsi que les véhicules équipés d’un carburant GPL/C, (article 27 de la loi de finances 2011) ou gaz naturel, carburant GNC (article 11 de la loi de finances 2016), sont exemptés de la vignette, rappelle la DGI.
Selon la même source, ne sont, également, pas concernés par la vignette automobile les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre roues (motocyclettes, vélomoteurs), les engins de travaux publics, ainsi que les remorques.
