94% de taux d’exécution des jugements dans les affaires administratives et civiles (Lotfi Boudjemaa)
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a fait état, mercredi à Alger, de 94% de taux d’exécution des décisions judiciaires dans les affaires administratives et civiles, soulignant que «la crédibilité de la justice repose sur l’exécution des jugements».
En réponse aux questions des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de Code de procédure pénale, soumis au débat, le ministre a précisé que «la crédibilité de la justice repose sur l’exécution des décisions judicaires» dont le taux «a atteint 94% dans les affaires administratives et civiles», indiquant que «des directives ont été données» aux autorités judiciaires «pour examiner les cas de griefs dans lesquels les jugements n’ont pas été appliqués afin de prendre les mesures nécessaires».
Concernant la question de libération conditionnelle, M. Boudjemaa a fait savoir que sur un total de 9.659 demandes de liberté conditionnelle, «7.812 demandes ont été acceptées depuis janvier, soit 80,8%», ajoutant que les autorités judiciaires examinent ces demandes au cas par cas.
Le ministre a fait état également de «2.000 permissions de sortir» accordées, mars dernier, aux pensionnaires des établissements pénitentiaires à l’occasion de l’Aïd El-Fitr.
A une question sur la réduction de la durée de la détention provisoire, M. Boujemaa a souligné que le taux de détention provisoire «ne dépasse pas 6%», ce qui est, selon lui, «un taux acceptable», expliquant que le recours à cette mesure exceptionnelle vise à recueillir toutes les «informations, témoignages, preuves et expertises» dans les dossiers judiciaires.
Concernant les peines alternatives, le ministre a affirmé que l’objectif de l’introduction de ces nouvelles dispositions dans le texte de loi est d’«allier dissuasion et rigueur», saluant par là même le professionnalisme, le rôle majeur et les efforts des organes judiciaires consentis «depuis 2019 en matière de lutte contre la corruption, l’escroquerie et la spéculation en vue de protéger l’argent public».
Pour accompagner les responsables locaux et protéger les entreprises économiques, «des procédures alternatives aux poursuites pénales contre des personnes morales (entreprises) ont été proposées, à l’instar du report des poursuites dans certaines infractions».
Entre autres amendements apportés au texte, figurent «le renforcement de la médiation comme mécanisme alternatif aux poursuites pénales», ainsi que «le maintien du système des jurés dans les affaires criminelles, avec la réduction de leur nombre de 4 à 2 pour les tribunaux criminels de première instance et d’appel», ce qui permettra, selon le ministre, d’alléger et d’accélérer les procédures judiciaires.
A une question sur les mécanismes de lutte contre la drogue, M. Boujemaa a dévoilé un nouveau projet de loi qui sera présenté aux membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), renfermant «de nouvelles mesures de dissuasion et des dispositions relatives au traitement des toxicomanes».
