CNAS D’ORAN:
Lancement d’une campagne de sensibilisation au profit des employeurs

Dans le cadre d’une campagne lancée au niveau national, l’antenne d’Oran de la Cnas participe à une action de sensibilisation qui se déroule jusqu’à la fin de l’année en cours, sous le slogan «l’affiliation est la CNAS, un droit garanti ».

Cette campagne de sensibilisation selon l’antenne de la CNAS à Oran vise a rappeler aux employeurs leurs différents engagements, notamment en matière de déclaration des employés, avec les différentes facilitations lancées par la CNAS dans ce cadre. Cette campagne vise notamment à rappeler que l’assurance sociale est un droit constitutionnel, en luttant également contre le travail illégal et attirer de nouveaux affiliés.
Cette campagne de sensibilisation vise également à promouvoir les services de la CNAS qui peuvent se faire à distance grâce au site internet CNAS.dz. Ce site qui s’ajoute à plusieurs applications lancées ces dernières années par la CNAS dans le cadre du plan stratégique adopté, vise l’amélioration des services offerts aux usagers à travers la modernisation et l’informatisation à distance de l’administration, l’allègement des procédures administratives et également à travers différentes actions de proximité. Parmi ses services figure la télédéclaration des salaires sur (https://teledeclaration.cnas.dz). Notons que l’employeur est tenu d’adresser à l’organisme chargé du recouvrement (Agence CNAS) dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque année civile, une déclaration nominative des salaires et des salariés (DAS) faisant ressortir les rémunérations perçues entre le premier et le dernier jour de l’année, par trimestre, ainsi que le montant des cotisations dues. Selon l’article 14 de la loi n°83- 14 du 2 juillet 1983, les DAS sont transmises aux services de la CNAS sous forme électronique.
Un logiciel est mis à la disposition des employeurs pour extraire le fichier. L’employeur est tenu de déclarer et de verser les cotisations de sécurité sociale de ses salariés auprès de l’agence de wilaya dont il relève dans les trente (30) jours qui suivent l’échéance de chaque trimestre, s’il occupe moins de dix (10) salariés; de chaque mois, s’il occupe plus de dix salariés. Le versement des cotisations de sécurité sociale incombe à l’employeur. Le prélèvement de la quote-part salariale, lors du paiement de la rémunération, vaut acquis de la part de l’employeur à l’égard du travailleur.
Il est à rappeler également que les cotisations de Sécurité Sociale font l’objet d’un versement unique par l’employeur à l’organisme de Sécurité Sociale dont il relève territorialement. L’antenne de la Cnas d’Oran vise également le renforcement de l’inspection. Dans ce cadre, 22 contrôleurs sont mobilisés. En matière de statistiques, 3826 opérations de contrôle ont été effectuées durant les derniers 18 mois, plus de 12.500 contraventions ont été recensées. Notons que 20.604 employeurs sont affiliés à la CNAS, répartis en 486 dans le secteur économique public, 19736 dans le privé et 284 administrations.
Fethi Mohamed