La loi relative à l’information : créer un équilibre entre la liberté et la responsabilité conformément à la Constitution (Bouslimani)
Le ministre de la Communication, Mohammed Bouslimani a mis l’accent , lundi à Alger, sur la nécessité d’établir de nouvelles règles juridiques pour le paysage médiatique de manière à créer un équilibre entre la liberté et la responsabilité conformément aux dispositions de la constitution et aux traités internationaux ratifiés par l’Algérie.
Lors de la présentation de la loi organique relative à l’information devant la commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme au Conseil de la nation, le ministre a affirmé que « la scène médiatique nationale ne saurait relever les défis du nouveau millénaire sans une réforme globale de ses méthodes de travail, à travers l’établissement de nouvelles règles juridiques qui assurent un équilibre entre la liberté et la responsabilité conformément aux dispositions de la constitution et aux traités internationaux ratifiés par l’Algérie ».
Et d’ajouter que ce texte de loi « s’inscrit dans le cadre de la concrétisation de l’un des 54 engagements du Président de la République relatif à l’Information, visant à consacrer la liberté, le pluralisme et l’indépendance de la presse, mais aussi à garantir le respect des règles de professionnalisme, de déontologie et d’éthique professionnelle, à en faire le socle de la pratique démocratique et à la protéger contre toutes formes de dérive ».
La révision du cadre législatif relatif à l’information vise à « organiser la scène médiatique nationale qui nécessite d’établir des règles professionnelles qui répondent aux normes internationales de la pratique journalistique, définissent les droits et obligations et consacrent les valeurs de la responsabilité », a-t-il soutenu.
Après avoir rappelé « le rôle essentiel des médias dans la formation et l’orientation de l’opinion publique, notamment dans le cadre de l’évolution rapide des Technologies de l’information et de la communication (TIC) », le ministre a affirmé que son secteur s’attelait à « pallier les lacunes et dysfonctionnements enregistrés dans la législation et le règlement en vigueur à travers l’établissement de nouvelles règles juridiques claires qui assurent le plein exercice des libertés et des droits, renforcent le professionnalisme et consacrent les mécanismes de régulation, et ce par la consultation d’experts et professionnels du secteur ».
Le projet de loi prévoit « l’instauration du régime déclaratif qui repose sur l’application simplifiée pour la création de médias, au lieu du régime d’octroi d’agréments en vigueur », a-t-il expliqué lors de cette séance qui s’est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Il prévoit aussi la création d’une Autorité de régulation de la presse écrite et électronique.
Concernant l’audiovisuel, ledit projet de loi stipule la modification des Statuts de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) en lui conférant un caractère particulier et en lui confiant, outre les tâches qui lui sont assignées, une mission de contrôle et de surveillance des services de la communication audiovisuelle via Internet, en sus des services traditionnels de la communication audiovisuelle.
Le projet de loi sur l’information stipule, également, de « permettre au journaliste d’exercer son activité loin de toute pression et de tout danger auxquels il pourrait se heurter, à travers une protection juridique qui incrimine toute forme de violence ou d’injure pendant ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ainsi que l’obligation au média de souscrire une police d’assurance-vie au profit de chaque journaliste dépêché dans des zones pouvant mettre sa vie en danger et de lui donner le droit de refuser de travailler en l’absence de cette police, sans que ce refus ne constitue un manquement à ses devoirs professionnels ».
Le texte a également entériné « l’obligation au journaliste de vérifier la véracité, la source et la crédibilité de l’information avant de la publier ou de la diffuser dans les médias, à travers le renforcement de son droit d’accès à l’information et la protection de ses sources en reconnaissant son droit au secret professionnel, et en obligeant les organismes, les administrations et les entreprises publiques à faciliter l’accès à l’information d’une manière qui garantisse le droit du citoyen à l’information ».
Le présent texte de loi, ajoute le ministre, vise à « améliorer la qualité du service des médias en fixant les notions de journaliste, d’activité journalistique, et de statut de journaliste professionnel « , et à « créer un Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie professionnelle, dont les membres sont nommés ou élus « .
A noter que le projet de loi organique sur l’information a été approuvé par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) le 28 mars dernier.
