Micro-importation : les conditions d’exercice du commerce du «cabas» fixées
Les autorités ont fixé les règles encadrant officiellement l’activité du commerce du « cabas » ou plus précisément l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur.
Le décret exécutif n° 25-170, signé par le Premier ministre Nadir Larbaoui et publié au Journal officiel n° 40, définit les conditions et modalités d’exercice de la micro-importation par les auto-entrepreneurs, conformément à la loi n° 22-23 portant statut de l’auto-entrepreneur. Selon le texte, la micro-importation désigne « les opérations effectuées à titre individuel par des personnes physiques, lors de leurs déplacements à l’étranger, en vue de l’importation pour la vente en l’état, de quantités limitées de biens et marchandises d’une valeur n’excédant pas 1.800.000 DA ». L’activité est strictement réservée aux personnes physiques disposant du statut d’auto-entrepreneur délivré selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle doit être exercée exclusivement et personnellement par ces personnes, précise l’article 3 du décret.
Pour encourager la formalisation de cette activité, le décret prévoit plusieurs avantages : une comptabilité simplifiée transcrite sur un registre coté et paraphé par les services fiscaux compétents, la dispense d’inscription au registre du commerce ainsi que des autorisations préalables d’importation. Les micro-importateurs bénéficieront également d’un taux de droit de douane réduit à 5?% et d’un régime fiscal spécifique, conformément à la législation en vigueur. Le texte fixe aussi des conditions précises : avoir l’âge légal de travail, la nationalité algérienne, résider en Algérie, ne pas exercer d’autre activité rémunérée (salariée, commerciale ou libérale), et être affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés. Par ailleurs, l’exercice de cette activité exclut le bénéfice de l’allocation chômage et impose l’ouverture d’un compte bancaire en devises auprès de la Banque extérieure d’Algérie (BEA).
Pour pouvoir exercer, le micro-importateur devra détenir une carte d’auto-entrepreneur mentionnant explicitement le domaine « micro-importation », délivrée par l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE), ainsi qu’une autorisation générale d’exercice délivrée par les services du ministère chargé du Commerce extérieur. Les autorités entendent, à travers ce nouveau cadre réglementaire, de formaliser et encadrer une pratique informelle répandue, tout en offrant un statut juridique clair et des facilités administratives aux petits importateurs individuels.
Il convient de rappeler que le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, le 18 mai dernier lors de la réunion du Conseil des ministres, la régularisation de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle, à travers leur intégration dans le circuit formel du commerce extérieur. «Par égard à la situation des différentes catégories juvéniles, le président de la République a ordonné la régularisation totale et définitive de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle, tout en les protégeant à travers leur intégration dans le circuit formel du commerce extérieur pour leur permettre de tirer profit des avantages prévus par la loi relative à l’auto-entrepreneur», avait indiqué un communiqué du Conseil des ministres.
Mohand S
