Sommier de consistance : le patrimoine communal entre oubli et reconquête

Longtemps considéré comme un simple document administratif, le sommier de consistance est en réalité la véritable carte d’identité du patrimoine communal. Il recense les immeubles, terrains, locaux commerciaux, équipements publics et autres biens appartenant à la collectivité.
Son actualisation annuelle constitue donc une obligation de bonne gouvernance autant qu’un outil indispensable pour protéger les intérêts de la commune. Pourtant, dans plusieurs APC, cette mission élémentaire demeure reléguée au second plan, loin derrière les urgences du quotidien. Notre confrère d’Ouest Tribune rappelait récemment le cas révélateur de l’APC d’Aïn El Türck, dont le sommier de consistance serait resté figé depuis plusieurs décennies.
Une situation qui nourrit interrogations et inquiétudes, tant certains biens semblent avoir disparu des registres administratifs au fil des années, sur fond d’incertitudes concernant leur statut juridique.
La commune d’Oran n’a malheureusement pas échappé à cette fragilité dans la maîtrise de son patrimoine.
Depuis des années, plusieurs opérations d’inventaire, de régularisation et de mise à jour ont été annoncées afin de reconstituer un état précis des actifs communaux. Ces initiatives s’inscrivent dans la volonté affichée des autorités locales de rétablir l’ordre dans la gestion urbaine, à l’image des actions engagées contre les constructions illicites, la récupération du domaine public ou encore la réorganisation des espaces commerciaux.
Une dynamique qu’il convient de saluer. Mais lorsqu’il s’agit de connaître avec précision ce que possède réellement la commune, les difficultés réapparaissent rapidement. L’histoire récente du patrimoine communal d’Oran est jalonnée de biens oubliés, d’archives incomplètes, de documents disparus et de situations administratives jamais clarifiées. Qui ne se souvient pas des anciennes salles de cinéma municipales, des hôtels communaux, de la piscine Bastrana, du centre équestre d’Es Sénia, des villas de fonction, des garages, des logements de service ou encore de nombreux locaux commerciaux dont la situation patrimoniale est restée longtemps floue ? Certains ont changé d’affectation, d’autres ont été occupés sans véritable suivi administratif, tandis que plusieurs équipements ont tout simplement sombré dans l’abandon jusqu’à disparaître progressivement des préoccupations de leurs propriétaires officiels : les communes.
Cette perte de mémoire administrative ne relève pas seulement d’un problème documentaire. Elle ouvre la voie à des occupations irrégulières, complique les opérations de récupération des biens, freine les investissements et prive les collectivités de ressources financières parfois considérables.
Comment valoriser un patrimoine dont on ne maîtrise ni le nombre exact, ni l’état juridique, ni parfois même la localisation ? Les difficultés trouvent leur origine dans plusieurs facteurs : insuffisance de la numérisation des archives, rotation fréquente des responsables, faiblesse des moyens humains spécialisés, absence d’un suivi permanent des mutations patrimoniales, lenteur des procédures de régularisation foncière et accumulation de dossiers hérités de plusieurs décennies.
Chaque changement d’affectation, chaque démolition, chaque récupération ou chaque transfert de propriété devrait pourtant donner lieu à une mise à jour immédiate du sommier de consistance. Aujourd’hui, alors que les pouvoirs publics multiplient les opérations d’assainissement du foncier public et de modernisation de la gestion communale, la refonte complète des sommiers de consistance apparaît comme une priorité silencieuse mais essentielle.
Elle conditionne la transparence, la protection des biens publics et la crédibilité même de l’action locale.

— Par S.Benali