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Réunion du Gouvernement : examen d’un avant-projet de loi sur les mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire

Le gouvernement a examiné, lors d’une réunion présidée, samedi, par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, indique un communiqué des Services du Premier ministre.

Cet avant-projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Abderrachid Tabi, a pour objet « la réforme du cadre d’intervention de l’Etat dans le domaine de la garantie du droit à la pension alimentaire, en garantissant aux enfants sur lesquels s’exerce le droit de garde et aux femmes divorcées de bénéficier de la pension alimentaire dans un souci général d’équité sociale et en préservant les droits du Trésor public à travers le renforcement des mécanismes de recouvrement, auprès des débiteurs, des montants des pensions alimentaires pris en charge par l’Etat ».
Cet avant-projet de loi « a été enrichi et adapté conformément aux directives de Monsieur le président de la République concernant le placement du Fonds de la pension alimentaire sous la tutelle et l’autorité du ministère de la Justice et la gestion de ce dispositif au niveau local par les services du même ministère », ajoute le communiqué.
Déclassement de terres agricoles pour la réalisation d’équipements publics Le gouvernement a aussi examiné, lors de cette réunion hebdomadaire,le déclassement de terres agricoles dans les wilayas d’Alger et de Béjaïa, pour la réalisation d’équipements publics, ont indiqué les services du Premier ministre dans un communiqué.
Lors de cette réunion, « le ministre de l’Agriculture et du Développement rural a présenté trois projets de décrets exécutifs, portant déclassement de deux parcelles de terres agricoles à Alger, destinées à la réalisation d’équipements publics et d’une parcelle de la forêt domaniale de Madala à Béjaia, au profit du ministère des Affaires religieuses et des Wakfs », est-il précisé dans le communiqué.
Ces projets, qui « revêtent un intérêt économique et social », s’inscrivent dans le cadre du « renforcement de la qualité du service public de proximité », ajoutent les services du Premier ministre.
Des mesures visant à développer et promouvoir l’entreprenariat estudiantin Par ailleus, le gouvernement a suivi, une communication sur les mesures inscrites dans le cadre du programme relatif au développement et à la promotion de l’entreprenariat estudiantin, indique un communiqué des services du Premier ministre.
« Le gouvernement a entendu une communication conjointe présentée par les ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, sur les mesures inscrites dans le cadre du programme relatif au développement et à la promotion de l’entreprenariat estudiantin », précise la même source.
Les objectifs de ce programme visent notamment à « créer un environnement propice à l’entreprenariat au sein de l’université, à mettre à disposition des étudiants les outils nécessaires pour la création et la gestion d’entreprise et à soutenir les étudiants entrepreneurs à travers la mise en place des structures d’accompagnement ».
A ce titre, la communication a porté sur « le lancement, notamment, de centres de développement de l’entreprenariat dans chaque université, de la plateforme électronique d’aide à l’entreprenariat (moukawil.dz) et du guide de l’entrepreneur fournissant des informations détaillées sur les différentes procédures administratives liées à l’entreprenariat, permettant aux étudiants de réaliser des projets de fin d’étude axés sur la création d’une start-up ou d’une micro-entreprise », ajoute le communiqué.
Nabil.G

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