Oran

Aïn El Türck | Statu quo dans la régularisation de 4 coopératives immobilières: les acquéreurs désenchantés par le prix du mètre carré

Quatre coopératives immobilières, soit plus de 1000 habitations, situées dans la même partie haute du quartier de Bouisseville dans la commune d’Aïn El Türck, sont en attente de régularisation administrative depuis plus de 30 ans maintenant.

Une situation inédite ! Remontant au temps des Délégations exécutives communales (DEC) qui officiaient dans la gestion des affaires citoyennes, le cas des 4 coopératives immobilières, constituées dans leur grande majorité d’habitations individuelles, n’a pas encore connu son épilogue dans la mesure où les locataires de ces lotissements ne sont toujours pas acquéreurs de leurs actes administratifs et ce, après que leurs dossiers n’aient pas été validés par les commissions Ad-Hoc de l’époque.

Ayant longtemps espéré et cru surtout, que leur régularisation allait être tributaire de l’alignement du prix du mètre carré sur les anciennes tarifications situées autour de 250 Da/m², les acquéreurs ont vite fait de désenchanter quand les services de l’Etat, à savoir l’agence de régulation foncière, ont annoncé les nouvelles valeurs vénales du mètre carré auxquelles pourraient être vendus ces biens fonciers, soit près de 27.000 dinars/m².

Une valeur à laquelle il faudra ajouter les frais de pénalités pour construction jugée illicite et qui s’élèveront dans certains cas à des dizaines de millions de centimes pour la majorité des propriétaires, dont nombre d’entre eux, sont aujourd’hui, selon leurs dires, dans l’incapacité d’honorer pour avoir épuisé toutes leurs réserves financières dans la construction de leur habitation.

Les plus futés ou ceux découragés par ces tarifs du mètre carré ont vite fait de revendre leur lotissement ou leur habitation en les bradant, histoire d’échapper au redressement, ce qui n’est pas le cas de la majorité des acquéreurs qui se retrouvent coincés et surtout dans l’obligation d’honorer leur engagement vis-à-vis de l’institution étatique de régulation foncière, pour prétendre à une régularisation définitive de leur situation administrative et préserver ainsi leur bien immobilier.

On croit savoir qu’eu égard l’importance de la somme à payer par chaque acquéreur et qui sera définie en fonction de la superficie de l’assiette foncière, du nombre d’étages réalisés et des pénalités à verser, un échéancier sera établi pour ceux qui seront dans l’impossibilité de s’en acquitter de la totalité en une seule fois. Pour beaucoup, cela représente selon leurs confidences, une voie de sortie confortable pour la résolution définitive de leur situation administrative et juridique qui perdure depuis plus de 30 années maintenant et la préservation de leur bien immobilier.

En revanche, d’autres, moins nombreux, désappointés par le tarif en question, tentent de relancer la négociation, souvent vaine, avec l’organisme de régulation foncière pour une révision à la baisse des prix. Si aujourd’hui, les choses se sont clarifiées, puisque l’institution étatique a repris ses droits dans la gestion du patrimoine foncier, la question qui se pose est celle de savoir, jusqu’à quand va durer ce statu quo puisqu’il s’agit de plus de 1000 habitations qui sont sans acte ?

Karim Bennacef

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