Le Plan d’action du gouvernement, dans son volet économique, contient une série de dispositions visant à lutter contre l’informel, en l’intégrant via un certain nombre d’outils dans le circuit légal, et ce, dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme du président de la République.
Ces outils permettront de recenser les contribuables potentiels et faire une évaluation des pertes fiscales causées par l’informel afin d’effectuer, ensuite, un transfert vers le circuit légal.
«Ce plan prévoit la mise en place d’outils nécessaires à l’évaluation de l’étendue des activités informelles dans le secteur économique et au recensement des contribuables potentiels », peut-on lire sur la copie du Plan d’action du gouvernement adopté lundi dernier en Conseil des ministres et sera soumis prochainement aux débats et approbation du Parlement. En plus du recensement de l’activité informelle, ces outils permettront de faire «évaluation des pertes fiscales engendrées par les activités informelles en vue de les ramener ces vers les circuits légaux de l’économie». S’agissant de l’intégration de l’informel dans le circuit légal, selon le document du Plan d’action, «le gouvernement s’engage, dans ce sens, à mettre en place des mesures d’intégration, d’incitation et de contrôle, devant contribuer au transfert de l’activité informelle vers le secteur formel». Il ressort du même document que parmi les objectifs du Plan d’action du gouvernement est la récupération des fonds de l’informel au profit du circuit légal.
«La récupération des fonds disponibles dans le marché informel, pour les réintégrer dans le circuit officiel, constitue parmi les objectifs assignés à ce Plan d’action », peut-on lire sur le document. Ce même Plan prévoit aussi la mise en place de mécanismes appropriés de commercialisation comme la libre vente à travers des associations spécialisées. Par ailleurs, le statut de l’auto-entrepreneur sera créé avec l’objectif de faire venir les commerçants activant dans l’informel vers le formel. Ainsi, le Plan d’action du gouvernement envisage, «dans le but d’attirer les commerçants activant dans l’informel, la création du statut de l’auto-entrepreneur, le soutien à l’emploi des jeunes et à la création de micro-entreprises ainsi qu’à l’encouragement des activités artisanales et d’art en plus du renforcement des actions de communication pour la vulgarisation des droits et garanties des contribuables». Le plan d’action prévoyait aussi la facilitation des démarches administratives pour l’obtention de registres de commerce pour les personnes venant de l’informel vers le circuit légal.
«De même, la procédure d’obtention du registre de commerce et l’affectation d’espaces encadrés pour l’exercice d’activités précédemment pratiquées dans l’informel (achat, revente, artisanat) seront davantage simplifiées», selon le document du gouvernement. Pour ce qui est de la fiscalité, des mesures d’accompagnement et de facilitation ont été prévues par le plan d’action.
«Sur le plan fiscal, des mesures d’accompagnement et des dispositions de facilitation en matière de paiement de l’impôt, d’identification des secteurs à risque et des pratiques favorisant le développement du secteur informel sont prévues», souligne le même document. L’exploitation de l’information fiscale est aussi parmi les mesures envisagées.
Selon le document, «le renforcement de la «fonction contrôle» à travers le développement de meilleures méthodes et instruments de collecte, de consolidation, de répartition et d’exploitation de l’information fiscale, sont d’autres actions à même de soutenir les efforts de lutte contre l’informel et son intégration dans le circuit formel». Il est prévu également la mise en place d’instruments de coordination, de concertation et de contrôle mixte au niveau local et central (douanes, services du commerce, sécurité sociale), notamment à travers la mise en place d’interfaces permettant le croisement des bases de données. Le Plan d’action prévoit aussi le «renforcement des garanties accordées aux contribuables soumis au contrôle et le rôle des start-up, comme vecteur d’inclusion financière à travers l’e-paiement et l’e-commerce».
Samir Hamiche
