El Bayadh : 7 ans de prison ferme dans une affaire de spéculation illicite
Le tribunal d’El Bayadh a prononcé une peine de 7 ans de prison ferme contre un individu dans une affaire de spéculation illégale sur l’huile de table, a-t-on indiqué jeudi dans un communiqué du parquet près de cette instance judiciaire.
Il a été saisi 485 litres d’huile de table subventionnée par l’Etat, a souligné la même source, précisant que l’opération a eu lieu dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de la spéculation illégale sur les produits alimentaires de base à large consommation.
Un individu a été poursuivi dans le cadre de cette affaire selon les procédures de comparution immédiate et a été placé en détention.
A l’issue du procès, une peine de sept ans de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions de dinars a été prononcée contre l’accusé, présent à l’audience le 22 mars en cours, selon la même source.
La loi n 21/15 de lutte contre la spéculation illégale prévoit l’application de peines sévères aux personnes impliquées dans ces crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité si le crime est commis dans le cadre d’une bande criminelle organisée.
