Le ministère de la Justice a annoncé, dans un communiqué, un programme de formation destiné aux magistrats du 18 au 23 mars.
En effet, le ministère de la Justice a indiqué, dans son communiqué, que ce programme s’inscrit dans le cadre de la coopération avec l’ambassade des États-Unis en Algérie, où cinq magistrats des tribunaux de commerce spécialisés participeront à un atelier sur les “droits de propriété intellectuelle” du 18 au 20 mars, en Algérie, organisé par l’Office américain des brevets et des marques USPTO.
L’atelier, précise-t-on, est consacré à l’étude des procédures de recours en matière de brevets et de marques. “Dans le cadre de la coopération avec le Centre de recherche juridique et judiciaire, 48 magistrats participeront à un séminaire de recherche à distance sur « Les problèmes liés au sort des détenus dans l’article pénal, le 21 mars”, explique le ministère dans son communiqué, tout en soulignant que le colloque traite des aspects liés à la distinction entre saisie administrative et saisie judiciaire, les mécanismes juridiques de disposition des objets saisis (réponse, confiscation, destruction) et les conditions de disposition des objets saisis.
Par ailleurs, et dans le cadre de la coopération avec le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, 5 magistrats participent à des journées d’études sur l’avant-projet de loi de construction, du 18 au 20 mars, au niveau du siège de la Caisse Nationale de logement ( CNL). “La première journée est consacrée à la présentation de l’objet et des objectifs de ce projet de loi et de la méthodologie retenue pour son élaboration. Quant au reste des journées, elles seront consacrées à des ateliers en lien avec les grands axes de l’avant-projet que sont la construction contrats et suivi dans le domaine de la construction, outils organisationnels et pratiques de la construction, gestion immobilière, et organismes en charge de la gestion urbaine”, conclut le ministère.
Noreddine Oumessaoud
