Convocation du corps électoral : lancement du processus des élections locales dans le contexte du nouveau découpage territorial

Ces élections locales se dérouleront dans le cadre d’une nouvelle cartographie administrative du pays, marquée par la création de nouvelles wilayas, entraînant une nouvelle répartition des circonscriptions électorales ainsi que du nombre de sièges au sein des Assemblées populaires communales et de wilayas.

Suite à la convocation du corps électoral pour ces échéances, il sera procédé à la révision exceptionnelle des listes électorales, qui constitue l’une des principales étapes précédant le scrutin, avant de passer aux autres étapes de l’opération électorale, conformément au calendrier fixé par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).

Ainsi, cette révision exceptionnelle débutera dimanche 6 septembre prochain et prendra fin jeudi 17 du même mois, et ce, conformément aux dispositions du décret présidentiel n 26-284 du 29 août 2026, portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas.

A ce titre, la loi organique relative au régime électoral dispose, dans son article 123, que le corps électoral est convoqué par décret présidentiel trois mois avant la date du scrutin. Son article 169 précise, quant à lui, que les membres des Assemblées populaires communales et de wilayas sont élus pour un mandat de cinq ans, selon le mode de scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage.

L’article 124 de la loi prévoit également que les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections des Assemblées populaires communales et de wilayas sont fixés par voie réglementaire.

Ces élections interviennent également dans le cadre de la loi relative au nouveau découpage territorial du pays du pays, dont l’article 3 dispose que ce nouveau découpage comprend 69 wilayas et 1.541 communes.

Dans ce contexte, la détermination des circonscriptions électorales et du nombre de sièges revêt une importance particulière au regard des changements induits par le nouveau découpage administratif. La loi organique relative au régime électoral prévoit, en effet, que le nombre de membres des Assemblées populaires communales et de wilaya varie en fonction du nombre d’habitants issu du dernier recensement général de la population et de l’habitat.

S’agissant des listes de candidature aux Assemblées populaires communales et de wilayas, celles-ci doivent comporter un nombre de candidats supérieur de sept au nombre de sièges à pourvoir dans les circonscriptions comptant un nombre impair de sièges, et de six candidats dans celles comptant un nombre pair de sièges.

Elles doivent également, sous peine de rejet, comporter un tiers de candidates, réserver au moins la moitié des candidatures à des personnes n’ayant pas dépassé l’âge de 40 ans révolus à la date du scrutin, et compter au moins un tiers de candidats ayant un niveau d’nseignement universitaire. La condition relative à la représentation des femmes ne s’applique toutefois pas aux communes dont la population ne dépasse pas 20.000 habitants.

Il convient de rappeler que les prochaines élections locales s’inscrivent dans le cadre des dispositions transitoires prévues par la loi électorale. Ainsi, les listes de candidats dans les wilayas nouvellement créées, déposées sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques, sont dispensées de la condition relative à la collecte des signatures, dès lors qu’elles remplissent l’une des deux conditions liées aux résultats obtenus par le parti ou à sa représentation dans la wilaya mère lors des dernières élections.

A noter que conformément à l’article 7 de la loi électorale, l’ANIE est chargée de préparer, d’organiser, de gérer, de superviser et de contrôler l’ensemble des opérations électorales et référendaires.

L’administration compétente est, pour sa part, tenue de mettre à sa disposition tous les moyens matériels nécessaires à la réalisation de ces opérations.