L’arrêté interministériel fixant le barème de remboursement des frais de transport et des frais accessoires liés aux transports des céréales subventionnées sur le budget de l’Etat a été publié au dernier numéro du Journal officiel.
C’est ce qu’a annoncé, dans un communiqué rendu public, hier, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural. Il s’agit de «l’arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 fixant le barème de remboursement des frais de transport et des frais accessoires liés aux transports des céréales subventionnées sur le budget de l’Etat publié au Journal officiel n° 42 du 19 Juin 2022», a indiqué le département ministériel dans son communiqué.
Sont concernés par cet arrêté interministériel le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, le ministère des Finances, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations et le ministère des Transports. Le document fixe, en premier lieu, les tarifs de remboursement des frais de transport par voie routière.
«Les tarifs de transport par route, calculés en fonction du barème des prix unitaires hors taxes pour le transport des céréales subventionnées sur le budget de l’Etat, sont fixés à l’annexe du présent arrêté», peut-on lire dans l’arrêté interministériel du 19 juin 2022.
Pour ce qui est de la voie ferroviaire, le document signale que «les tarifs de transport par voie ferroviaire, calculés selon le tarif réglementaire en vigueur de la société nationale des transports ferroviaires (SNTF) sont applicables au transport des céréales par wagon». S’agissant des frais de transport par voie maritime ou aérienne : «Les frais de transport sont calculés selon le tarif réglementaire en vigueur du transporteur public concerné».
L’arrêté interministériel stipule, par ailleurs, que «les frais de manutention liés au transport : Les frais accessoires liés au transport des céréales subventionnées sur le budget de l’Etat sont remboursés à vingt (20 DA) par quintal, au titre d’un chargement ou d’un déchargement d’un camion en sac ou d’un wagon pour les sites non embranchés au réseau ferroviaire».
L’article 3 de l’arrêté interministériel signale que les frais occasionnés par les transports exceptionnels dûment autorisés par une autorité publique habilitée et effectués sur les trajets présentant des sujétions, sont remboursés sur la base des documents justificatifs présentés par les opérateurs concernés.
«Il est entendu par les transports exceptionnels au sens des dispositions du présent arrêté : tous les transports présentant des sujétions particulières modifiant la dotation allouée au compte de péréquation des frais de transport (CPFT), budgétisée dans la loi de finances de l’exercice concerné ; l’utilisation d’un mode de transport approprié ou d’un parcours plus onéreux au titre des céréales subventionnées sur le budget de l’Etat», détaille encore le même article.
Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a indiqué enfin, dans son communiqué, que «ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par l’Etat pour encadrer et accompagner les agriculteurs et les producteurs et fournir les équipements nécessaires afin d’augmenter les capacités de production et de stockage».
Mohand.S
