Légalisation des documents destinés à l’étranger : l’Apostille entre en vigueur
Le dispositif de l’Apostille pour la légalisation des documents publics destinés à l’étranger est entré en vigueur en Algérie depuis jeudi dernier. Cette entrée en vigueur a été suivie par le lancement de la plateforme électronique «Apostille», destinée à simplifier les procédures de légalisation des documents.
Annoncée jeudi dernier par le Haut-commissariat à la numérisation (HCN), cette plateforme électronique accompagne l’entrée en vigueur en Algérie de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui supprime l’obligation de la légalisation consulaire traditionnelle des actes publics étrangers au profit de la procédure simplifiée de l’Apostille. Dans un communiqué, le Haut-commissariat à la numérisation indique que cette nouvelle plateforme est accessible via le portail électronique des services numériques et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des hautes orientations de l’État visant à accélérer la transformation numérique et à moderniser le service public. Cette démarche repose également sur le principe de complémentarité institutionnelle entre les différents secteurs concernés. Le HCN précise avoir assuré la conception et le développement de cette plateforme en fonction des besoins exprimés par le ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines. Ce dernier sera chargé de la gestion et de la fourniture du service, en coordination avec les différents secteurs impliqués dans cette première phase de mise en œuvre.
Selon le communiqué, ce projet constitue un exemple concret de coopération intersectorielle, mobilisant plusieurs départements ministériels, notamment les ministères de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, de la Justice, des Finances, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Éducation nationale, de la Formation et de l’Enseignement professionnels, ainsi que le ministère de la Poste et des Télécommunications. Les services de la Banque d’Algérie ont également participé à cette réalisation. À travers ce nouveau dispositif, les autorités entendent améliorer la qualité des services publics en simplifiant les démarches de légalisation des documents officiels destinés à être produits à l’étranger. Cette initiative vise également à renforcer l’efficacité administrative, à consacrer une administration numérique moderne et à répondre aux attentes des citoyens conformément aux standards internationaux.
Un droit de timbre fixé à 1.500 DA par certificat
Parallèlement, la Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué détaillant les modalités de paiement du droit de timbre applicable au certificat de légalisation internationale « Apostille ». La DGI précise que chaque certificat Apostille est soumis à un droit de timbre de 1.500 dinars, conformément aux dispositions de l’article 142 sexies du Code du timbre. Le règlement peut être effectué soit auprès des recettes des impôts, soit dans les bureaux de poste habilités. Une fois le paiement effectué, une vignette autocollante sécurisée est immédiatement remise au demandeur. Cette vignette constitue la preuve du paiement et doit obligatoirement être apposée sur le certificat Apostille. En cas de perte, de détérioration ou de vol de cette vignette, un duplicata pourra être délivré par l’organisme émetteur contre le paiement d’un droit de timbre réduit fixé à 600 dinars.
La Direction générale des impôts rappelle que cette procédure concerne exclusivement les documents destinés à être utilisés dans les États parties à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, laquelle remplace la légalisation traditionnelle par la procédure simplifiée de l’Apostille. Sont notamment concernés les documents délivrés par les administrations relevant des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Éducation nationale ainsi que de la Formation et de l’Enseignement professionnels.
Les demandes de délivrance de l’Apostille devront être introduites par voie électronique via le portail national dédié apostille.gov.dz, ou selon les modalités définies par les administrations compétentes. La DGI invite ainsi les citoyens concernés à effectuer les formalités de paiement auprès des recettes des impôts ou des bureaux de poste autorisés, réaffirmant son engagement à accompagner la mise en œuvre de ce nouveau dispositif afin d’assurer un service public moderne, simplifié et de qualité.
Algérie Poste met en vente la vignette Apostille
De son côté, Algérie Poste a annoncé le lancement, à compter de jeudi 9 juillet, de la commercialisation de la vignette « Apostille » au niveau de ses bureaux de poste. Dans son communiqué, l’entreprise explique que cette vignette est destinée à authentifier les documents officiels appelés à être utilisés à l’étranger dans les pays signataires de la Convention de La Haye. Algérie Poste souligne que cette nouvelle prestation s’inscrit dans le cadre de ses efforts visant à simplifier les procédures administratives, à améliorer la qualité du service public et à rapprocher davantage les prestations administratives des citoyens.
Avec le lancement de la plateforme électronique Apostille, la fixation des modalités de paiement du droit de timbre et la mise à disposition de la vignette dans les bureaux de poste, les pouvoirs publics franchissent une étape importante dans la dématérialisation des services administratifs et la facilitation des démarches liées à l’utilisation des documents officiels algériens à l’international.
Mohand S
