Les décrets exécutifs fixant les conditions de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs et l’activité de construction de véhicules, publiés jeudi dernier, au journal officiel N° 76, visent à préserver l’intérêt du consommateur.
C’est ce qu’a indiqué, hier, le président de l’Association El Aman pour la protection du consommateur, Hacène Menouar, lors de son passage sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale. L’intervenant a estimé que les droits du consommateur sont pris en compte dans l’élaboration des cahiers des charges ainsi que la résolution de tous ses problèmes. « Les grandes nouveautés annoncées dans ce cahier de charges incitent les concessionnaires à investir sérieusement afin de résoudre tous les problèmes du consommateur », a déclaré M. Menouar sur la Radio nationale.
Il a estimé aussi que les concessionnaires sont appelés à respecter la disparité géographique pour être au plus près du client qui ne feras pas désormais des centaines de kilomètres pour récupérer son véhicule ou pour une réparation. « Une des grandes nouveautés c’est que le concessionnaire doit s’implanter sur 28 wilayas différentes. C’est important, car un client qui habite à Tamanrasset devait auparavant transporter son véhicule à 700 km, voire plus pour une petite réparation ou un service d’entretien », a-t-il expliqué.
Évoquant la durée de vie d’un agrément accordé au concessionnaire, il a affirmé que celle-ci fixée désormais à 5 ans est une autre nouveauté qui vise à contrôler son activité ainsi l’évaluation de l’application du cahier des charges. « Désormais, cet agrément est temporaire. Il ne vit que cinq ans. Au-delà de cette période, le concessionnaire doit redéposer un dossier d’agrément. Ce qui veut dire qu’il va y avoir un contrôle de son activité, notamment par rapport à sa relation au consommateur », a-t-il détaillé.
Outre la présence à travers un réseau national, les cahiers des charges exigeant des concessionnaires de garantir la disponibilité des pièces de rechange tout au long de la durée du service après-vente. « Le client doit avoir la garantie de la disponibilité de toute la pièce de rechange de son véhicule, une disposition qui peut mettre fin aux accidents de la route, causés par les pièces de rechange contrefaites », a-t-il soutenu.
Il convient de rappeler que le décret exécutif N 22-384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, signé par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, stipule que l’exercice de l’activité de construction de véhicules est subordonné « au respect des dispositions du présent décret et à la souscription au cahier des charges, joint en annexe ». Selon ce décret, « l’exercice de l’activité de construction de véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers est ouvert aux constructeurs propriétaires de marques de véhicules, agissant seul ou en partenariat, par la création d’une société de droit algérien », ajoutant que cette activité est également « subordonné à la réalisation d’un investissement répondant aux critères de qualification des investissements structurants, tels que définis par la législation et la réglementation en matière d’investissement ».
Mohand S
