Lotfi Boudjemaa à partir d’Oran : «La justice au service de la sécurité»
Tel est donc le message central porté par le ministre Lotfi Boudjemaa, à l’occasion de sa visite de travail et d’inspection dans la wilaya. Une sortie qui intervient dans un contexte marqué notamment par les conséquences des récents incendies et par la nécessité de consolider la protection des citoyens et de leurs biens.
Lors de l’inauguration du nouveau siège du tribunal de Gdyel, le ministre a insisté sur la nécessité pour l’institution judiciaire de s’inscrire pleinement dans cette dynamique de protection. Pour lui, l’efficacité de la justice doit notamment être appréciée à travers sa capacité à répondre aux exigences du moment, tout en améliorant constamment les prestations destinées aux justiciables. Cette mission ne se limite pas à l’application des textes dans le traitement des affaires soumises aux juridictions. Elle englobe également la sauvegarde des biens des citoyens, la protection des institutions publiques et la contribution de l’appareil judiciaire au maintien de l’ordre et de la sécurité, conformément aux règles de droit. Lotfi Boudjemaa a, dans ce cadre, appelé à une utilisation effective des mécanismes juridiques disponibles.
Le ministre a souligné que l’arsenal législatif existant constitue un levier permettant aux juridictions d’accompagner les efforts engagés pour préserver la sécurité et défendre les intérêts des citoyens comme ceux de l’État. Il a également insisté sur l’importance de traiter les différentes affaires dans le strict respect de la légalité.
Le recours au droit et à la règle de droit doit, selon cette orientation, demeurer la référence dans l’action judiciaire, afin de garantir la protection de la société tout en confortant l’autorité des institutions. Cette approche prend une résonance particulière à la lumière des mutations que connaît la société. Le ministre a relevé que l’évolution des réalités sociales impose logiquement une adaptation continue de la législation. Le développement de nouveaux phénomènes sociaux, économiques et sécuritaires appelle ainsi une évolution parallèle des dispositifs juridiques afin de maintenir leur capacité à répondre aux besoins de la société.
La visite du ministre à Oran ne s’est toutefois pas limitée au volet institutionnel. Elle a également été consacrée au renforcement des infrastructures du secteur de la justice. Lotfi Boudjemaa a inauguré le tribunal de Gdyel, le tribunal administratif d’appel d’Oran ainsi que le tribunal de Bir El Djir, ce dernier étant déjà entré en activité le 16 septembre. Ces nouvelles structures s’inscrivent dans une logique de rapprochement du service public de la justice des citoyens et d’amélioration des conditions de travail des professionnels du secteur. Elles doivent également contribuer à une meilleure prise en charge des justiciables dans une wilaya caractérisée par l’importance de son activité judiciaire. Le programme ministériel comprend, par ailleurs, l’inspection de plusieurs projets en cours, notamment celui d’un établissement pénitentiaire à Oran et celui de la future Maison de l’avocat. Le ministre s’est également rendu au siège de la Cour d’Oran afin de s’enquérir du fonctionnement de l’activité judiciaire et de rencontrer magistrats, fonctionnaires, auxiliaires de justice et agents du secteur. À travers ces orientations, le ministre entend inscrire l’action judiciaire dans une dynamique combinant proximité, efficacité et adaptation du droit. L’enjeu consiste désormais à faire évoluer les moyens et les pratiques en parallèle avec les transformations de la société, tout en maintenant la légalité comme cadre de référence. Cette vision intervient alors que le secteur poursuit également l’adaptation de son organisation judiciaire et de son dispositif législatif.
À Oran, le message ministériel s’est donc voulu à la fois institutionnel et opérationnel : la justice est appelée à répondre aux attentes du citoyen, à protéger ses droits et ses biens, mais aussi à accompagner l’État dans la préservation de ses institutions, en s’appuyant sur les instruments juridiques existants et sur une législation appelée à évoluer avec la société.
Yacine Redjami
Instauration de la peine de mort : le ministre de la Justice passe à l’action
Le projet du code pénal a été présenté, ce lundi, par le ministre de la Justice devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’homme de l’APN. Le ministre a également soumis à la même instance le projet de loi portant Code de justice militaire. Le texte prévoit « l’instauration de la peine de mort contre les auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé, ainsi qu’à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale », précisant que le texte propose « des sanctions légales contre quiconque finance, incite ou participe à ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris les réseaux sociaux », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, M. Boudjemaa a affirmé que le projet « renforce également la protection pénale des enfants à travers l’institution de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’enlèvement d’enfants par tout moyen, avec aggravation de la peine lorsque le crime est accompagné de torture, d’agression sexuelle ou de sévices », en tant que mesure ferme face à la propagation de ces crimes ces dernières années.
S’agissant du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 26-01 portant Code de justice militaire, le ministre a souligné que « le secteur de la justice militaire a connu une importante étape réformatrice à travers la promulgation d’une nouvelle ordonnance apportant une révision globale du Code de justice militaire, visant à renforcer les principes du procès équitable et du double degré de juridiction, et à généraliser l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ».
Faisant remarquer que cet amendement intervient pour « préserver les acquis réalisés précédemment, notamment ceux consacrés dans la révision de 2018 », le ministre a, par là même, indiqué que le nouveau texte prévoit des dispositions relatives à l’« organisation et la composition des juridictions militaires, à la définition des infractions et des peines prévues, outre l’uniformisation de la terminologie juridique et le renforcement du rôle de l’avocat durant les phases d’instruction et du procès ».
Il a relevé que les dispositions de la loi sont réparties en six axes, portant sur la définition des fondements sur lesquels repose la justice militaire, l’attribution de la qualité de président des parquets militaires au directeur de la justice militaire, l’organisation des juridictions militaires, ainsi que la compétence des juridictions, la définition des procédures pénales militaires et les dispositions pénales applicables devant les juridictions militaires.
De son côté, le président de la Commission a rappelé « l’importance majeure et exceptionnelle » que revêtent les deux projets de loi susmentionnés, qui constituent « une expression sincère de la position ferme de l’État en matière de protection de la sécurité de la société et de ses ressources nationales ».
Il a indiqué que le projet de modification du Code pénal prévoit « une révision profonde des dispositions relatives aux crimes d’incendie et un durcissement des peines qui leur sont applicables afin de renforcer la protection des vies et des biens et de préserver l’économie nationale, l’environnement et le patrimoine forestier, outre le renforcement de la protection pénale des magistrats et des enfants, dans le strict respect des principes du droit pénal ainsi que des droits et libertés ».
Il a également expliqué que le projet de loi portant Code de justice militaire vise à « accompagner les changements constitutionnels et à combler les lacunes pratiques révélées par l’activité judiciaire sur le terrain », à travers « la modernisation des fondements et des structures de la justice militaire, la définition des compétences de ses juridictions et le développement des procédures et des sanctions militaires, outre l’introduction de nouvelles dispositions relatives à la protection des informations et des systèmes de l’Armée nationale populaire ».
Le guichet électronique s’étend à de nouvelles juridictions
Cette extension s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de réduire les contraintes liées aux démarches judiciaires, de simplifier l’accès aux prestations et de rapprocher davantage la justice du citoyen. Le dispositif vise notamment à permettre aux justiciables et à leurs avocats d’accomplir plusieurs opérations à distance, sans être contraints de se déplacer vers la juridiction ayant traité leur dossier.
Grâce à cette plateforme, les personnes concernées peuvent désormais consulter et suivre l’évolution de leurs affaires, prendre connaissance du dispositif des jugements et décisions rendus et obtenir une copie ordinaire des décisions prononcées par les juridictions administratives.
L’un des principaux apports du service réside également dans son accessibilité à partir de n’importe quelle juridiction administrative située sur le territoire national.
Le dispositif couvre ainsi les tribunaux administratifs, mais aussi les cours administratives d’appel désormais intégrées au périmètre du guichet électronique. Cette évolution traduit une orientation plus large vers la numérisation du secteur judiciaire, avec l’objectif de rendre les procédures plus fluides et les prestations davantage accessibles aux usagers.
Pour les justiciables comme pour les auxiliaires de justice, la possibilité de consulter les informations relatives aux dossiers et d’obtenir certains documents à distance constitue un levier supplémentaire de simplification.
L’annonce faite à Oran marque ainsi l’élargissement d’un outil numérique appelé à renforcer la proximité du service public de la justice administrative et à faciliter l’accès aux informations judiciaires à l’échelle nationale.
