Numérisation du secteur des finances : les applications et plateformes ont permis de réaliser des progrès notables
La numérisation du secteur des finances a enregistré une avancée significative qui a touché les services des impôts, des Douanes et des Domaines.
Les progrès en termes de digitalisation ont été réalisés grâce aux différentes applications et plateformes lancées ces derniers mois et ces dernières années. C’est ce qu’a affirmé, jeudi dernier, le ministre des Finances, Laaziz Faid, à l’APN lors d’une plénière consacrée aux questions orales dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le règlement budgétaire 2021, tenue sous la présidence de M. Hani Ahcene, vice-président de l’APN en présence de la ministre des Relations avec le Parlement. Il a indiqué que les nombreuses plateformes lancées par le secteur ont permis de faciliter les procédures d’inscription fiscale, de dépôt et de récupération de documents numériques ainsi que le paiement électronique des taxes et des impôts tout en offrant des services publics via internet aux citoyens.
Donnant plus de détails sur les efforts visant à numériser davantage le domaine des impôts, M. Faid a fait état de la généralisation du système Djibayatic à 40 centres, précisant que l’opération se poursuit à raison de 5 centres par mois. « Au niveau national, 43 centres d’impôts et 37 centres de proximité d’impôts en plus de la Direction des grandes entreprises (DGE) ont été numérisés jusqu’à ce février », a rappelé le ministre. Idem pour le portail « Moussahamatic » qui a été généralisé, fin 2023, à 242 recettes d’impôts dans 31 directions de wilayas et l’opération se poursuivra en 2024.
D’importantes opérations ont été également lancées au profit des services des Douanes. Le ministre a fait état de 3 projets à savoir, le centre des données, les réseaux de télécommunications achevés et réceptionnés outre le projet des logiciels. Il prévoit le lancement du nouveau système d’information qui prendra en charge la gestion des transactions de dédouanement, la diffusion des informations sur le commerce extérieur, l’instauration de la transparence et le développement des mécanismes de lutte contre la contrefaçon et la contrebande au service de l’économie nationale. Les services des Domaines sont concernés aussi par les efforts de numérisation où le secteur a bénéficié de la mise en place d’un système d’information dédié au foncier et aux biens de l’État, permettra la digitalisation de toutes les activités liées aux cadastres, aux conservations foncières et aux biens de l’État, via de nombreuses plateformes numériques.
M. Faid a cité en outre la numérisation des opérations au niveau des directions des cadastres et de conservation foncière via le lancement des systèmes d’intégration et de numérisation. Il a souligné également l’adaptation et de la mise en service du système d’information des services du Trésor, et ce, dans le cadre de l’exécution des dépenses conformément au budget des programmes, à partir du 1er janvier 2023, date de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances. M. Faid a annoncé dans ce cadre le « parachèvement des différents textes réglementaires notamment les décrets, les circulaires, les publications et les arrêtés qui prévoient les procédures de dédouanement, de déclaration, de e-paiement et gestion des nouveaux systèmes.
Pour ce qui est de la gestion des budgets et de la comptabilité, le ministre a rappelé le lancement de la plateforme numérique dédiée aux dépenses publiques, citant le Système intégré de gestion budgétaire (SIGB) en cours de publication. Et d’ajouter : « étant un outil de prise de décision, il offrira aux décideurs et aux parties prenantes en matière de budget et aux personnels des potentialités inédites à travers la récupération de toutes les informations ayant trait au budget et à la comptabilité ».
S’agissant des observations relatives « au manque de rigueur dans l’exécution des projets et de respect des délais », M. Faid a indiqué qu’afin de remédier à ces problèmes et assurer une meilleure maitrise de la programmation de ces projets, une série de mesures ont été prises. Il s’agit de l’obligation de soumettre l’inscription des mégaprojets au certificat de « maturité », avant approbation par la Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement (CNED) et l’assainissement périodique (chaque 5 ans) de la nomenclature des investissements, à travers le retrait des projets non lancés et l’annulation des opérations avérées inadéquates. Selon le ministre, 970 opérations de levée du gel ont été effectuées entre 2015 et 2023, dont 811 ont été validées, notamment pour la période 2020-2023, soit 84% du total des opérations de dégel autorisées, pour une autorisation d’engagement de 2131 milliards DA.
Le membre du gouvernement a énuméré ensuite les mesures prises pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et douanière. Il a rappelé les orientations stratégiques de contrôle fiscale visant à adapter les moyens de l’Administration avec les comportements des contribuables, et ce en introduisant la fonction de « gestion des risques », et ce outre les mesures prises par les services douaniers, consistant à établir trois circuits de contrôle des autorisations douanières et d’accompagnement des opérateurs économiques. Il a cité aussi l’élaboration d’un projet de loi organique, dédié à la Cour des comptes, actuellement au niveau des services du secrétariat général du Gouvernement (SGG), en prévision de son examen lors d’une réunion du Gouvernement, puis du Conseil des ministres dans les quelques prochains jours.
Mohand S
