CNAS:
Près de 30.000 employeurs bénéficiaires d’exonération de pénalités de retard et de rééchelonnement
Près de 30.000 employeurs et entreprises d’Oran ont bénéficié d’exonération des pénalités de retard dans les cotisations aux caisses nationales d’assurance sociale et de rééchelonnement des dettes, dans le cadre de mesures exceptionnelles décidées par l’Etat pour réduire l’impact de la pandémie du Covid-19 au profit des employeurs, a-t-on appris lundi du directeur de wilaya de l’emploi, Mekki Abdelkader.
Lors d’une journée d’étude sur les mesures exceptionnelles dans le domaine de la sécurité sociale, organisée par l’agence de wilaya de la Caisse nationale d’assurances sociales des salariés (CNAS) avec la participation des Caisses nationales de sécurité sociale pour non-salariés (CASNOS) et des congés payés et chômage causé par les intempéries dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et hydraulique CACOBATPH, M. Mekki a indiqué qu’environ 30.000 employeurs débiteurs à Oran ont bénéficié de ces mesures. Il s’agit de différentes catégories de commerçants, artisans, industriels, agriculteurs, chauffeurs de taxi, professions libérales. Ces mesures incluent également les jeunes qui bénéficient de dispositifs de soutien à l’emploi, à savoir l’Agence nationale d’appui et de développement à l’entrepreneuriat (ANADE), la Caisse nationale d’assurance-chômage (CNAC) et l’Agence nationale de gestion du microcrédit (ANGEM ). Le même responsable a fait savoir que ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par l’Etat pour accompagner et aider les opérateurs économiques à surmonter les effets négatifs de la pandémie de Coronavirus, qui a provoqué un déséquilibre entre les revenus et les charges des entreprises économiques, ce qui a entraîné des difficultés à honorer leurs obligations vis-à-vis de la sécurité sociale en terme de cotisations. Ces aménagements permettront aux entreprises économiques, selon lui, de «contribuer à la réalisation du programme de relance économique approuvé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune et de poursuivre leurs activités économiques, revaloriser l’emploi, préserver l’emploi et créer de nouveaux postes». De son côté, Cheikh Kamel, chargé de la gestion à la CNAS d’Oran a souligné l’importance de ces mesures pour booster le développement dans la wilaya et préserver la pérennité des entreprises économiques et les postes d’emploi. Ces mesures relèvent de l’arrêté présidentiel n 21/12 du 25 août 2021 relatif à l’octroi du privilège d’exonération totale des amendes et pénalités de retard, ainsi qu’à l’échéancier de la dette en permettant à l’employeur débiteur de payer tranquillement les cotisations par tranches sur une durée allant jusqu’à 60 mois, a-t-il souligné. Pas moins de 6.701 employés débiteurs affiliés à la CNAS à Oran ont bénéficié des mesures d’exonération totale d’amendes et de pénalités de retard, en plus de 261 entreprises dans le même cas selon les chiffres avancés par la sous-direction du recouvrement et litiges, qui a fait savoir que plus de 13.000 autres bénéficient automatiquement de l’annulation des amendes et pénalités de retard après avoir remboursé leurs cotisations en une seule fois. En outre, 7.437 affiliés à la CASNOS d’Oran ont également bénéficié de ces mesures exceptionnelles depuis septembre dernier, alors que près de 900 autres de rééchelonnement de leurs dettes, selon le directeur de l’agence de wilaya de la CASNOS, Mekki Bouhelal, qui a indiqué que le montant total de l’exonération totale est de 257 millions de dinars. Le directeur régional Ouest de la Caisse nationale des congés payés et du chômage dus aux intempéries dans les secteurs du BTPH, Agha Bouayad Ahmed Chawky a, pour sa part, valorisé l’importance de la sensibilisation pour la réussite de l’opération, marquée par l’organisation de portes ouvertes et la participation à des expositions et salons au niveau des quatre wilayas relevant de la Direction régionale de la CACOBATH que sont Oran, Mascara, Saïda et Mostaganem. Dans ce contexte, il a indiqué que depuis septembre dernier, 1.645 entreprises ont bénéficié de ces dispositions de facilitation dont 1.618 ont profité d’exonération totale des pénalités de retard en payant en une seule fois et 27 autres après avoir payé la dernière tranche de rééchelonnement de la dette, en plus de 109 autres entreprises qui ont bénéficié du rééchelonnement de leurs dettes. Cette journée d’étude, organisée sous le slogan «La Sécurité sociale est un acteur essentiel pour contribuer à la relance de l’économie nationale», a été marquée par la participation de nombreuses organisations d’employeurs et de métiers libéraux, entre autres.
