Projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux : assoir les bases d’une concurrence loyale
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, jeudi à Alger, que l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux par l’Assemblée populaire nationale (APN) permettra à l’Etat d’assoir les bases d’une concurrence loyale et d’éradiquer le phénomène des fausses déclarations pour l’obtention d’indus avantages.
L’adoption par les députés de ce texte traduit leur « attachement à la moralisation de la vie publique et à la lutte contre les mauvaises pratiques et comportements sociétaux délétères », a précisé M. Tabi après l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux et du projet de loi sur les mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire.
L’adoption de ce projet de loi « permettra à l’Etat d’assoir les bases d’une concurrence loyale dans tous les domaines et d’éradiquer le phénomène des fausses déclarations pour l’obtention d’indus avantages », a-t-il poursuivi.
Grâce aux mesures préventives et aux mécanismes qu’il prévoit, ce texte permettra de « renforcer la législation pénale en matière de lutte contre les phénomènes délétères qui impactent l’administration et la stabilité et la transparence des transactions », a soutenu le ministre.
Concernant l’adoption du projet de loi sur les mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, le ministre de la Justice a souligné que « le texte se distingue par sa dimension humaine et ses nobles objectifs visant la protection de la famille et de la société ».
Ce projet constitue « un nouveau jalon qui vient s’ajouter à l’arsenal juridique national, renforçant ainsi le cadre juridique de l’intervention de l’Etat pour garantir le droit à la pension alimentaire aux bénéficiaires et remédier aux lacunes constatées dans l’application des dispositions de la loi 15-01 portant création du Fonds de la pension alimentaire », a-t-il expliqué.
Ce texte permet également de « consacrer pleinement le rôle social de l’Etat dans la protection des catégories sociales concernées par ses dispositions en garantissant leur droit à la pension alimentaire, en permettant également au Trésor de recouvrer les redevances financières via des mécanismes spécifiques », a-t-il ajouté.
« Les dispositions de ce texte viennent aussi renforcer la législation nationale relative à la femme et à l’enfant, répondant ainsi aux aspirations de la société », a conclu le ministre.
