Révision des subventions sociales: orienter les fonds vers les classes à faible et moyen revenu
Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane a affirmé, mercredi, que la réforme de la politique de subvention sociale visait l’orientation des fonds alloués dans ce cadre aux véritables ayants-droit appartenant aux classes vulnérables et moyennes.
Les mesures prévues par le PLF 2022 liées à la réforme de la politique de subvention sociale « consacrent l’orientation sociale de l’Etat, une orientation traduisant les principes du 1er Novembre », a expliqué M. Benabderrahmane lors d’une conférence de presse animée à l’issue de l’adoption du PLF 2022 par l’Assemblée populaire nationale (APN). L’Etat « a aidé et continuera à subventionner, à travers des montants importants prévus dans le PLF 2022, les catégories vulnérables et moyennes », a-t-il précisé, indiquant que la politique de subvention « se poursuivra et sa levée nous est interdite ».
Le dispositif mis en œuvre suite à la révision des subventions consiste à « orienter les fonds alloués aux véritables ayants-droit à travers des mécanismes devant être mis en place par le dispositif en question », a souligné M. Benabderrahmane, rappelant que la Loi de finances sera suivie d’autres textes de loi, à l’instar de la loi sur l’investissement, le code des marchés publics et la loi relative au partenariat public-privé (PPP). Ces textes constituent « des clés pour l’action du gouvernement et permettront de conférer au nouveau modèle économique la façade, la dimension et la crédibilité qu’il faudra », a-t-il souligné.
Des amendements ont été apportés par la Commission des Finances et du Budget à l’APN et approuvés par les députés, à l’article 187 du PLF, prévoyant une révision politique des subventions sociales.
L’article révisé prévoit la mise en place, au profit des ménages qui y sont éligibles, d’un dispositif national de compensation monétaire composé « des départements ministériels concernés, les députés des deux Chambres du Parlement, les experts économiques concernés et les organisations professionnelles ».
Les rajouts ont également concerné la condition « de définir les mécanismes et procédures » nécessaires par le dispositif susmentionné avant de procéder à la révision des prix soutenus et la définition des compensations monétaires directes destinées aux ménages éligibles.
