Statut de l’auto-entrepreneur : détails sur les conditions exigées
L’Algérie a décidé de promulguer la loi portant statut de l’auto-entrepreneur et de créer l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE). L’opération d’inscription pour l’obtention de la carte de l’auto-entrepreneur sera lancée le 20 janvier en cours.
Quelques jours avant le lancement des inscriptions, Nassima Arhab, la Secrétaire générale du ministère de l’Économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises a donné des détails sur le statut de l’auto-entrepreneur.
Elle a indiqué lors de son passage hier sur les ondes de la chaîne Une de la Radio nationale que la loi portant statut de l’auto-entrepreneur vise à organiser les nouvelles activités économiques apparues avec l’émergence de l’économie de la connaissance et de l’économie numérique.
Une loi, ajoute-telle, qui garantit les droits des personnes qui exercent ce type d’activité et assure des relations professionnelles entre eux et les clients.
Mme Arhab a énuméré ensuite les conditions exigées pour bénéficier de la carte de l’auto-entrepreneur.
« Les personnes souhaitant bénéficier de la carte d’auto-entrepreneur doivent avoir l’âge légal pour travailler, être de nationalité algérienne et résider en Algérie, ou étranger résident, et exercer une activité inscrite dans la liste des activités éligibles pour bénéficier de la carte d’auto-entrepreneur », a-t-elle déclaré.
Elle a précisé que cette loi « exclut les professions réglementées et des métiers de l’artisanat, et cela a été concrétisé par un décret exécutif par lequel un comité multisectoriel composé d’experts indépendants a été créé pour étudier et mettre à jour la liste des activités tout en veillant à ce qu’il n’y ait pas de interférence avec d’autres secteurs ».
Mme Arhab a fait savoir que l’article deux de la loi définit l’auto-entrepreneur comme toute personne physique exerçant à titre individuel une activité lucrative figurant dans la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas un seuil fixé conformément à la législation en vigueur.
La même responsable a précisé que les activités réglementées par la loi portant statut de l’auto-entrepreneur ont été classées en 7 catégories de base et différentes.
Il s’agit des services numériques, la consultation et la formation, les services à domicile, les services audiovisuels, tout ce qui touche au divertissement, aux consultations industrielles et à l’expertise industrielle, en plus des services rendus aux personnes, des activités et assistants dans les ateliers de construction.
Mme Arhab a rappelé que le lancement officiel de la demande d’inscription pour l’obtention de la carte de l’auto-entrepreneur aura lieu le 20 janvier 2024.
Elle a précisé que « la demande pour l’obtention de la carte de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via la plateforme numérique de l’ANAE, ce qui garantit la fluidité depuis la demande de la carte jusqu’à son arrivée par courrier».
Mohand S
